La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des pouvoirs 11 5. L’Opinion publique et la liberté des médias 12 6. Le Parlement 12 7. Pluralisme démocratique 13 Conclusion 14 Introduction La vie en société a un prix : on ne peut pas toujours faire ce que l’on veut. Faute de pouvoir imposer nos vues par la force, il nous faut bien composer avec les autres et trouver le moyen de régler pacifiquement

certains seront appelés à intervenir dans la direction de l’état d’autres au contraire seront soumis à l’autorité de l’Etat. On utilise souvent un autre terme pour parler de la population, la nation, c’est une notion utilisée car c’est pour rajoutés un sens au mot population. Cette notion de nation nous permets d’introduire l’idée que le groupement d’individus dont on parle se sent plus ou moins unis par un certains nombres de points communs, tels que spirituel, matériel c’est-à-dire d’éléments

droit institutionnel. C’est le droit qui attrait à l’organisation politique de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de

1791 et de 1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ; Et au sens formel, un document relatif aux institutions

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

serait un régime politique dangereux du fait qu’il accorderait trop de liberté au peuple qui serait parfois sous l’emprise des passions et de l’ignorance. Alors que pour d’autres penseurs la démocratie est un système politique acceptable et préférable à cause des avantages qu'elle procure aux citoyens. Ce qui susciterait de nombreuses interrogations sur la notion de la démocratie. Dès lors qu’est-ce que la démocratie ? Pourquoi la démocratie ? Doit-on préférer la démocratie aux autres régimes politiques 

Seconde partie : L’Etat constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat II- La définition juridique classique de l’Etat Cette définition juridique classique a évolué et évoluera sans doute encore. Elle désigne dans le sens classique, l’idée que l’Etat correspond à une forme d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui

Quatre vingt-treize. En effet il narre la guerre insurrectionnelle de Vendée dans laquelle deux visions de l’organisation politique s’affrontent, sans que l’une ne prenne jamais totalement le pas sur l’autre. Le marquis de Lantenac incarne l’Ancien Régime ; celui du Sacré, de la tradition, de la fidélité, de l’antimatérialisme au profit du spirituel. En face, son neveu Gauvain a rejoint le camp de l’idéalisme et du modernisme républicain. Lequel choisir ? L’auteur ne nous le dit pas. C’est pourquoi

L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit

TD CONSTITUTIONNEL I) la souveraineté populaire, une théorie (ou doctrine) de souveraineté discutable (utopie ?) A) les caractéristique fondatrice de la théorie de la souveraineté populaire - théorie = celle qui place la source du pouvoir dans le peuple, dans la masse commune des citoyen. Idée qui doit sa force d’expansion au développement de la civilisation démocratique et aussi au progrès incessants de l’esprit individualiste. - Pour Rousseau (principale propagateur, c’est lui qui a donné a