La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

œuvre. Certain domaine relève des deux domaine > vision transversale (ex : droit européen ; droit fiscal) Ce droit public a un particularisme qui dépasse les relations interindividuels. Pourquoi ce particularisme ? → origine du pouvoir. 1.Notion de pouvoir politique a-Les définitions doctrinal Pierre Pacter : « un phénomène d’autorité parmi d'autre mais particulièrement complexe pouvoir de révision, d'impulsion et de coordination qui appartient à l’État » C'est donc un pouvoir d'autorité

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée

l'Etat peut exercer cette prérogative, la frontière empechant que les autres Etats n'interviennent sur ses prérogatives. C'est tout de même une notion pluridimentionnel, tout d'abord le territoire terrestre, le socle terrestre. En sachant que, ce territoire terrestre n'est pas forcément solide, mais il peut être aussi liquide. La deuxième dimension de cette notion, commune à tous les Etats aussi, c'est la dimension aerienne. Il y a au dessus du territoire, un espace aerien. Très interressant aujourd'hui

respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier. La nouveauté est que la constitution est garantie. §3 : Le

Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences. On a donc besoin de former l'abstrait, de construire un raisonnement. Besoin d'une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions) → structuration, cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed.

droit public interne du fait qu'il concerne l'organisation et les activités politiques de l'Etat, c'est-à-dire « l'appareil politique » proprement dit. Il y a plusieurs définitions possibles du droit constitutionnel. Certaines mettent l'accent sur la notion d'Etat là où d'autres insistent sur le pouvoir politique. Une partie de la doctrine réduit le droit constitutionnel à l'étude des règles fondamentales concernant l'organisation de l'Etat et le fonctionnement des gouvernements. D'autres théoriciens

l'organisation de l'Etat fédéral 1- la loi de participation 2- la loi d'autonomie 3- la répartition des compétences C. l'évolution des Etats fédéraux Chapitre II : la limite du pouvoir : la Constitution Section préliminaire : la notion de Constitution A. au sens matériel B. au sens formel Section 1 : l'établissement des règles constitutionnelles §1 : l'adoption des Constitutions A. les Constitutions coutumières B. les Constitutions écrites §2 : la

Un peu d'histoire Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine en 509 avant JC  et ce jusqu’à l’avènement d’Auguste.Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de politique « De Republica » , Ciceron,  par la suite,  propose un modèle

La démocratie directe est elle plus « démocratique » que la démocratie représentative? Rousseau, dans le contrat social nous laissait imaginer que la vraie démocratie serait un système dans lequel tous les citoyens participeraient au pouvoir, ce serait un système à la manière des Landsgemeinden suisses actuels. Cependant, dans le contexte actuel, cette démocratie est impossible à réaliser matériellement. En effet on ne pourrait réunir tous les citoyens dans une salle afin de voter une loi et cela

adopter le 26 août 1789 c’est DDHC. La DDHC a la même signification que la déclaration d’indépendance. C’est sur leur base que la première Constitution est écrite. Pour la France entre 1791 et 1875 il y a plusieurs Constitution et sous différents régimes : monarchie, empire, république. Différence entre continuité américaine et discontinuité constitutionnelle française. La DDHC est aujourd’hui en droit français le droit positif : c’est le droit applicable à un moment donné (en vigueur). Ce