La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été conceptualisée dans le sens politique moderne par Jean Jacques Rousseau. C’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association

relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouve pas sous forme écrite : convention de constitution. Cette forme a progressivement disparue, elle présente 3 points négatifs : pas réfléchie, imprécise et peu de sécurité juridique, élaboration pas démocratique. Constitution formelle : ensemble de normes dont la valeur est supérieur a celle de toutes les autres normes qui constituent le fondement ultime de leurs validités sans que les normes qu’il contient soit lui-même fondé sur d’autres formes juridiques

CHAPITRE 1 : NOTION D’ETAT : La définition de l’Etat reste complexe, et varie selon sa nature ou la position politique de chaque auteur. La définition de l’Etat a évolué et passée d’une notion philosophique à une notion institutionnelle, donc d’une notion juridique formelle à une notion sociologique et réaliste. Le phénomène de l’Etat en tant que réalité politique et sociologique a remis en question toutes les analyses et justifications classiques (19eme, 20eme siècle). Les auteurs classiques

donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon

laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative. Mais, certains auteurs (M. Duverger) emploient l’expression dans un sens nouveau pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement (du moins son chef). * Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur

constitue à l'heure actuelle le régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes. L'histoire des idées montre pourtant qu'il n'en est rien. Les grands théoriciens de la représentation sont Hobbes et Locke. Chez l'un comme chez l'autre, en effet, le peuple délègue contractuellement sa souveraineté aux gouvernants. Chez Hobbes

générale de l’état, et d’autre part le droit constitu français. (Découpage semestre 1 et 2 de licence, le semestre 1 est plus général, alors que le semestre 2 est plus spécifique au droit constitu de la République française). Pour comprendre les régimes politiques sous lesquels nous vivons il faut analyser quelques concepts fondamentaux. TITRE 1 : L’ETAT Chapitre 1 – Le concept d’Etat Comme tous les concept, l’état est une invention humaine, pour désigner quelque chose

la Révolution française par Sieyès est fondée sur le principe de la souveraineté nationale, la méfiance envers le peuple et repose sur le fait que toute société, quelle qu'elle soit, doit, pour survivre, déléguer son pouvoir à un tiers. Pour comprendre l’enjeu de ses propos, il faut s’intéresser à la notion même de démocratie.  En ce sens, d’après le dictionnaire juridique de Cornu, la démocratie représente le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce

lui mais vont dans son sens Les grecques inventent la notion de «cité», d’où vient «polis » qui est l’organisation de la cité. Aristote est le premier à avoir dit que l’homme est un animal politique donc à vocation à organiser la cité. Il y a d’abord les Dieux et ensuite les mois. C’est le premier auteur à donner des éléments, « la cité est une communauté de citoyens qui doivent respecter les lois ». La loi est l’expression d’une souveraineté, d’une puissance suprême qui s’impose sans qu’elle puisse

ou moyens d’exercer le pouvoir. Le pouvoir dans les sociétés démocratiques est supposé être l’émanation de la volonté générale. Il explique et oriente à la fois tout en ayant à remplir les fonctions d’arbitrage entre intérêts divergents. Les options, les choix opérés résultent d’une confrontation permanente avec des réalités économiques et des exigences sociales. Les choix ou les options politiques sont en réalité fonction d’une notion d’intérêt général tel qu’il est conçu à une époque donnée.