La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

 TRAVAUX DIRIGÉS Constitutionnelle Questions : Définissez les grandes catégories de démocratie et le type de souveraineté qui leur correspond ; Les grandes catégorie sont : il existe plusieurs types de démocratie : la démocratie libérale la démocratie représentative la démocratie participative/délibérative la démocratie directe/indirecte la démocratie semi-directe La démocratie libérale est une forme de gouvernement dans laquelle la démocratie représentative fonctionne selon

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

saura gérer les affaires communes. Idée d’une distance symbolique entre le citoyen et le représentant. Le peuple aurait tout juste la clairvoyance à élire les bons représentants. 2 – Le concept de représentation A – La notion de représentation On retient trois sens à la notion de « représentation » : • La « représentation – personnification » : liée à l’approche historique du droit constitutionnel, d’inspiration religieuse : un individu ou un groupe va incarner une autre entité, idée d’incarnation

* §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article

les autres disciplines juridiques, le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions qui peuvent être combinées, une dimension historique, une dimension nationale, une dimension comparative, une dimension théorique général qui rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux. Aucune de ces dimensions ne doit être négligée. Pour cette première partie on va surtout étudier la dimension théorique. On va aussi avoir une dimension comparative avec l'étude de pays étrangers. Titre

on utilise à la fois D public et D privé. Donc certains D sont transversaux comme D de environnement. Particularisme du D public oblige à se poser Q essentielle Q origine du pouvoir. I. Notion de pouvoir politique. A./ Les définitions doctrinales. Tous les constitutionnalistes se référent à notion de D po. Pierre Pactet définit pouvoir po comme : « Un phénomène d’autorité parmi d’autres mais particulièrement complexe et ce phénomène se définit comme le pouvoir de révision, d’impulsion

HISTOIRE DE L'EUROPE Antoine Leca - La république européenne Introduction I) Les différentes définitions de l'Europe L'Europe est un territoire géographique. Les institutions européennes. A) La notion géographique C'est un continent, l'Europe constitue une vaste étendue de terre que l'on peut traverser sans rencontrer de mers. Certaines limites géographiques car elles sont naturellement délimitées, fixées par des mers et des océans. À l'Ouest avec l'Océan Atlantique, au Nord avec

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

aristotéliciens : Pour pouvoir comprendre ce que développe Aristote dans ces différents ouvrages au niveau politique ; particulièrement dans Ethique à Nicomaque et Les politiques, il faut savoir que pour les Grecs cette notion est beaucoup plus large que nous l’entendons aujourd’hui. En effet, la notion de politique englobe tout ce qui est relatif à la vie de la cité, à la sphère publique. Nous allons poser la base des concepts qui lui servent d’outils d’analyse et qui lui permettront de mener sa réflexion

des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul. Il n’y a pas de dimension politique dans le terme de population. Le terme de population ne nous sera donc pas utile comme support de