La Notion De Travaux Publics

du réel social (famille, armée, diplôme) sont vus comme des productions des relations de pouvoir, des cristallisations des manifestions de pouvoir ou des relations de sens. Ces relations c’est ce qui unit et divise la société. Marx : introduit la notion des rapports sociaux pour analyser la relation entre les hommes. Le mot « sociaux » signifie que les rapports s’inscrit dans un cadre social, les rapports ne sont pas liés à un ordre naturel. Il montre la dépendance réciproque entre les éléments de

création d'une organisation : Conseil Supérieur de l'architecte. 1940 : Ordre des Architectes (Pétain?? d'où petite polémique) mais objectif d'intérêt général. Rédige le code de déonto 1941 : publication du 1er code professionnel des architectes. Notion d'entreprise pour gagner de l'argent. Après Guerre, urgence de la reconstruction : logements + équipement mais pas de finances car sortie du conflit Années 60 : Reprise du devt : Centaine de milliers de logements et de m2. Capacité financière. Pas les

Hypothèses : - lever les ambiguïtés qui existent autour de la notion afin de l’adapter au contexte du management - démontrer qu’un management existe (probablement antérieur au management des entreprises) - démontrer que le secteur public (malgré ces difficultés) évolue vers un management plus moderne - démontrer que généralement que le mouvement de réforme est des sens managérial et qu’il adopte une notion de démarche en rapport avec le contexte des organisations publiques

du cadre juridique de la gestion des services publics 1. La gestion directe par la collectivité 11. La gestion du service public en interne par la collectivité en régie directe 12. L’établissement public, la régie autonome à personnalité morale 13. Les contrats de prestations intégrées dits « in house » 14. Les marchés publics de service 2. La gestion « contractualisée » auprès d’une entité extérieure 21. Le contrat de délégation de service public 22. Le contrat de mandat 23. Le contrat de

service public CE, Mr Thérond, 1910 : Lorsque un contrat à pour objet de confier l’exécution même du service public alors c’est un contrat administratif CE, Epoux Bertin, 1956 : Un contrat est administratif dès lors qu’il a pour objet de confier au cocontractant l’exécution même du service public : pas besoin de cumulation avec une clause EDC. a) Les contrats liés à la commande publique * Délégation du service public  * Les marchés publics  * Les contrats de partenariat public/privé 

donne des illustrations : - Importance des marchés publics : les personnes publiques ont recours aux marchés publics pour acquérir des biens, des services. - Développement de la conclusion de contrats qui ont pour objectif de revaloriser le domaine public : contrats avec des personnes privées impliquant la construction d’ouvrages sur le domaine public. L’objectif est de faire réaliser par le privé des investissements publics. Par exemple, le contrat de partenariat pour la construction

publique. Hypothèses : - lever les ambiguïtés qui existent autour de la notion afin de l’adapter au contexte du management - démontrer qu’un management existe (probablement antérieur au management des entreprises) - démontrer que le secteur public (malgré ces difficultés) évolue vers un management plus moderne - démontrer que généralement que le mouvement de réforme est des sens managérial et qu’il adopte une notion de démarche en rapport avec le contexte des organisations publiques.

M2 Gestion des collectivités territoriales opérations d’urbanisme et conventions d’aménagement Question 1 : Les modalités des passations des marchés de travaux vont dépendre de la situation dans laquelle le concessionnaire se trouve. La loi du 20 juillet 2005 apporte une innovation majeure : les SEML et les SA n’étaient pas soumis à une obligation de publicité ni de mise en concurrence à raison de leur statut privé. Elles n’en demeurent pas moins tenues de respecter les directives communautaires

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél