La Nouvelle Constitution Marocaine

le fait des droits et des libertés. Mais ceux-ci doivent être sauvegardés. Leur protection ne peut se faire que par le système judiciaire qui doit être compétent, professionnel équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification des faits et analyser les arguments des parties avant de prononcer le jugement. De même, le pouvoir judiciaire ne peut

de droits et de libertés n'ont été juridiquement consacrées qu'au lendemain du recouvrement de l'indépendance. D'abord, avec le discours du 18 novembre 1955 de Mohammed V Ensuite la Constitution du 14 décembre 1962 qui consacre tout son titre premier aux droits et libertés. D’une part, le préambule de la Constitution de 1996 réaffirme l’attachement du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus, d’autre part, le Titre premier du même texte énonce les différentes libertés

juger ce modeste travail. Enfin nous tenons à remercier l’ensemble du corps enseignant de la Filière de Gestion Des Entreprises Et Administrations. Table des matières : INTRODUCTION Partie I : Les PME marocaines Chapitre 1 : Définition des PME marocaines et leurs importance 1- Définition de la PME 2- Importance de la PME Chapitre 2 : Contraintes des PME 1- Les contraintes administratives et judiciaires 2- Contraintes liées à la gestion 3- Contraintes liées au financement

de la base, le texte constitutionnel tente de refonder les bases d’une nouvelle adéquation entre le droit des gouvernants et les réalités sociales. Les manifestations de cette concordance entre réalité socio-politique et constitutionnalisation concernent à la fois le procédé et la substance. Pour ce qui est du procédé, la constitution de juillet 2011 était la réponse à une demande populaire clairement exprimées pour une nouvelle répartition des pouvoirs dominée par un régime de responsabilité devant

Ptolémée à Rome. Ruines romaines à Volubilis Après une guerre très dure, la région devint une province de l'Empire romain, la Maurétanie Tingitane, du nom de sa capitale, Tingis (qui deviendra Tanger), mais seul le Nord de l'actuel territoire marocain fut soumis. La prospérité de cette province reposait sur l'exploitation des ressources naturelles (produits de la mer, huile d'olive), le développement du commerce et la construction de villes, dont la plus célèbre, Volubilis, a livré des bronzes

décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses motivations 2- Les mécanismes de l’instauration de la décentralisation au Maroc a- De l’indépendance au Dahir de 1971 b- Du Dahir de 1971 à la constitution 1992 c- De 1992 à 2002 d- De 2002 à nos jours B-L’évolution des structures décentralisées 1- Au niveau communal 2- Au niveau provincial 3- Au niveau régional Chapitre II. La décentralisation et le développement local 1- Les structures

I. Présentation de la société générale : La société générale marocaine de banques appartient au groupe société générale France, (qui a vu le jour en 1864), sixième groupe bancaire dans la zone euro. Et c’est ainsi que la société Générale Marocaine de banques a été crée en 1913, cette dernière est considérée parmi les premières banques arrivés au Maroc et donc filiale de la société Générale en France. La SGMB au paravent ou seulement la SG maintenant est une société anonymes au capital 1.170.000

région) (constitution ; 1992-1996); Le Dahir de 1997 portant loi 96,48, fixe l'organisation de la région dans le sens du renforcement des pratiques démocratiques ; En 2002, révision profonde du régime juridique régissant les communes et les collectivités préfectorales (la loi concernant le découpage des régions au Maroc); A cet égard, et suivant un ordre chronologique des réformes, les mesures apportées à la décentralisation, se sont vues raffermir par la constitution de 2011,

constitutionnelle au Maroc ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre l’article 103 de la même Constitution attribuait à la Chambre constitutionnelle le

l’Association des barreaux du Maroc. Un activisme couronné en 2003 par la création de la Coalition marocaine contre la peine de mort, qui rassemble sept associations: L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG) / L'association des barreaux d'avocats au Maroc / Amnesty International section marocaine... “Depuis quelques années, le débat sur la peine de mort s’est invité dans les médias et dans l’espace