La Nouvelle Constitution Marocaine

l’adoption d’une nouvelle Constitution et précipité la tenue des élections législatives. Malgré les tensions internes et une conjoncture économique dégradée en Europe, principal partenaire économique du pays, le Maroc a enregistré un taux de croissance réel de 4.6 % en 2011. Une bonne campagne agricole et le dynamisme de la demande intérieure ont permis d’atténuer l’effet du recul de la demande extérieure sur l’économie nationale. En 2012 et 2013, le taux de croissance de l’économie marocaine devrait se

MR WAHABI YOUSSEF & MR EL MACHRAFI MOHAMED YASSINE Année Universitaire 2010/2011 Plan Introduction ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Partie 1 : constitution de l’assemblée générale Section 1 : composition et convocation de l’assemblée générale Section 2 : tenu et organisation de l’assemblée générale ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la

CHAMP RELIGIEUX LA RIPOSTE DES PARTIS CONTRE LE TAKFIRISME LE PAM PRÉSENTE UNE PROPOSITION DE LOI INCRIMINANT CE DÉVIATION PLUSIEURS FORMATIONS EXHORTENT L’ETAT À PROTÉGER LES LIBERTÉS ELLES SE RÉFÈRENT À LA CONSTITUTION QUI GARANTIT LA LIBERTÉ D’EXERCICE DU CULTE ET LE DROIT À LA VIE          La floraison des discours extrémistes et des accusations d’apostasie s’est traduite par un retour du climat tendu qui avait caractérisé les débats sociétaux dans le sillage des événements du 16 mai

(CCR), le projet prévoit d’étendre les pouvoirs des présidents des conseils régionaux. La régionalisation est d’après la CCR est « le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision » Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique

on deux parties. Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine

Guide méthodologique Unité 1 . Introduction : Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale . BLes impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente 1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire . 2- La déclaration de Barcelone . 3- Le plan d’action UE / Maroc . CL’évolution de la coopération judiciaire dans le système marocain 4- Avant l’ère du protectorat . 5- Sous le protectorat . 6- Après l’indépendance . DL’échange

à 20 millions de DH pour la phase de croissance et à 50 millions de DH pour la phase de maturité. En plus de l’ambiguïté de sa définition, l’étude de la PME au Maroc permet de soulever la primauté des activités de services. 1- Image de la PME marocaine La définition de la PME au Maroc a évolué en fonction des dispositions contenues dans les différents textes ayant cherché à encourager cette catégorie d’entreprises en raison de sa taille réduite et sa fragilité relative. Parmi ces textes, on

d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir politique marocain a entamé depuis le début un processus de modernisation du système politique national qui consiste en la démocratisation de la vie politique à travers certaines mesures très courageuses à l’époque. Ainsi, cinq mois après la proclamation de l’indépendance

étranger contre la Libye, affirmant que les bilans donnés par «les médias étrangers» sont «très exagérés». Selon lui, le peuple doit choisir soit de construire une «nouvelle Libye», soit de plonger dans la «guerre civile». «Nous allons détruire les éléments de la sédition», a-t-il lancé, tout en promettant une constitution et de nouvelles lois libérales. «L'armée aura maintenant un rôle essentiel pour imposer la sécurité parce que c'est l'unité et la stabilité de la Libye» qui sont en jeu, a-t-il