La Nouvelle Constitution Marocaine

particulièrement du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Au Maroc, il convient de souligner que la constitution actuelle (1996), comme celles qui l’ont précédé, a posé dans son article 82 que « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Le principe de la séparation des pouvoirs se déduit, par ailleurs, de la définition que fait la constitution dans des chapitres séparés des principaux organes de l’Etat tout en déterminant les rapports entre les pouvoirs

éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE

de certains types d'entreprises nationales. Le taux des entreprises ayant fait appel à ce mode de financement est très faible. Pourquoi en est-il ainsi ? L'objet de ce travail est donc de présenter les caractéristiques du Capital Investissement marocain tout en cherchant à présenter les éléments empêchant sa pleine contribution dans l'économie nationale malgré son inscription volontaire dans un processus global de réforme et de modernisation. A cet effet nous avons adopté une approche par acteur

SYSTEME POLITIQUE MAROCAIN A dix mois des élections législatives du mois de septembre 2002, un sondage effectué au profit de l’Association Maroc 2002 par CSA-TMO Maroc a révélé que près de 88% des marocains se considèrent " en dehors des mouvances partisanes actuelles ". Il s’agit d’un constat qui met en cause la crédibilité des partis politiques. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur le rôle que jouent les partis dans le système politique marocain.

évoque les pouvoirs publics dans leur ensemble, dans ce sens le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile composée des particuliers et des groupements privés. 3- Sens : on appel « Etat » une société politique organisé exp. l’Etat marocain, l’Etat française …) et pour bien saisir la notion d’Etat nous allons le faire à travers l’étude des éléments suivante : i. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT : Les principaux éléments constitutifs de l’Etat sont : * LE TERRITOIRE

Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc ère 1 édition Janvier 2015 -1- Le Royaume du Maroc jouit d’une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d’échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits

LA LOI ET LE REGLEMENT EN DROIT MAROCAIN 1 M. Abdallah HARSI Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit, Département Droit Public Fès. Le choix de l’étude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un des thèmes fondamentaux du droit administratif. Cette approche permet de découvrir des aspects que seul le droit administratif fait apparaître, ceci

Maroc Mots clés : Développement durable, Intelligence territoriale, Gouvernance, Région avancée, nouvelle constitution, Agenda 21, PCD Bonne      Nouveau contexte : Emergence d'une conscience en matière de développement durable Nouvelle visée : développement durable et lutte contre la pauvreté Vers une Gouvernance de développement durable Gouvernance, région avancée & nouvelle constitution Intelligence territoriale et gouvernance Title: The Territorial Intelligence in the service

Sommaire Introduction général ……………………………………………………………………3 Première partie : L’infraction pénale : objet du droit pénal……………………………4 CHAPITRE I : L’histoire du droit pénal marocain ……………………………………4 Section 1 : L’évolution du droit pénal marocain ……………………………………..4 Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2

paysage politique et démocratique du Maroc. Grâce à la ferme volonté Royale et à la large adhésion du peuple marocain, cette réforme institutionnelle territoriale a vu le jour... Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité PAGE 3