La Nouvelle Constitution Marocaine

changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. De la Révolution à la Constitution de 1958 Le principe de laïcité a pris corps pour la première fois pendant la Révolution française : l’abolition de l’Ancien Régime en août 1789 s’est accompagnée de la fin des privilèges ecclésiastiques et de l’affirmation de principes universels

d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936 qui a rétablit les premières dispositions en la matière, et ce droit n’a été reconnu qu’au profit des travailleurs européens. Un dahir de 1938 prévoyait des pénalités à l’encontre des salariés marocains qui adhéraient au syndicat. Malgré ce texte, ces mesures n’avaient pas empêché les marocains d’adhérer clandestinement au syndicat. De la, on peut dire que le syndicat marocain est né dans la clandestinité

abouti à la division du droit objectif en deux grands ensembles : le droit privé (a) et le droit public (b). a- Le droit privé C’est l’ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers Le droit privé marocain regroupe toutes les règles de droit qui régissent les rapports des individus et leurs actes. Au début il était regroupé dans le droit civile, mais peu à peu certaine de ses règles se sont détachées de lui pour former en vertu de leur spécialité de

particulièrement dévastatrice d’acculturation ; elle a entièrement disparu dans la formation d’une nouvelle société politique qui ne peut être désormais jugée qu’à l’aune de ses propres références. Le constitutionnalisme[2] n’est, en ce sens, ni une importation ni une greffe mais une parfaite idiosyncrasie. Il ne s’attache pas non plus à des structures préexistantes, mais se développe sur des structures nouvelles nées de la disparition des anciennes structures [3]. Certes, les partisans de la réislamisation[4]

conseillers du roi. Au Maroc, ce n’est qu’après la promulgation de la première constitution en 1962, et plus précisément en 1963 que le premier parlement marocain fut constitué. Quelle était donc sa nature et ses attributions ? Comment le système parlementaire marocain a-t-il évolué ? Et quel est son rôle actuel dans le système politique marocain ? En effet, la première expérience parlementaire marocaine remonte au 17 Mai 1963, avec un parlement bicaméral qui se composait de

Introduction : * Chapitre I : Le code marocain de bonne gouvernance : 1. Présentation. 2. Objectif. 3. Champ d’application. 4. Processus de révision. * Chapitre II : Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes

comme un refus collectif et délibéré du travail qui exprime la volonté des salariés ou des fonctionnaires de se mettre temporellement hors le contrat qui les lient à l'employeur pour garantir la réalisation de leurs attentes. Concernant la doctrine marocaine, et notamment le professeur Saïd BANNANI, il pense que la grève est le refus des salariés ou des fonctionnaires, tous ou en partie de travailler en ayant la volonté de faire grève, et ce à la suite d'un litige collectif, pour forcer l'employeur de

citoyens de participer d’une manière éclairée et sans contrainte. Droits civils : à l’instar de toute les constitutions de régime démocratique, la constitution marocaine comportent certains droits et libertés qui sont considérés comme des droits sacrés et inviolables. La liberté de circuler : constitue un élément essentiel de la liberté individuelle qui est garantie par l’art 9 de la Constitution, malheureusement cette liberté peut être limiter arbitrairement et illégalement par une administration peut

Section I : Les sociétés commerciales au Maroc ont connu un développement considérable, elles se rencontrent dans tous les secteurs de la vie économique. On assiste alors à une multiplication des besoins d'ordre juridique. Or le droit marocain des sociétés, hérité du protectorat, s'avère inadapté aux réalités présentes et constitue un frein à l'évolution des structures. C'est pourquoi, dans le prolongement des réformes entreprises, il est apparu nécessaire de mettre au point une législation

Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine. Introduction : La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale