La Nouvelle Constitution Marocaine

an%C3%A7aise_de_2012  Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault  Najat Belkacem : ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement1 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, dont elle est la benjamine.  Tanger Med est un port marocain en eau profonde dont la construction a commencé en 2004, il a été mis en service en juillet 2007  Mme Mériem Bensalah-Chaqroun, présidente de la société des eaux minérales Oulmès a été élue à la présidence de la Confédération générale des entreprises

Le Parlement marocain - Chambre des représentants est une organisation politique et institutionnelle majeure du Maroc. En tant qu'étudiante en Master Management des Ressources Humaines, j'ai eu la chance de réaliser un stage d'un mois au sein de cette organisation prestigieuse. Ce stage m'a permis d'acquérir une expérience pratique de la gestion des ressources humaines dans un environnement complexe et dynamique, et de découvrir le fonctionnement interne du Parlement marocain. Au cours de

de la femme marocaine . Participation de la femme dans la vie politique Participation de la femme dans la vie économique . Amélioration des droits de la femme marocaine  L’amélioration du statut de la femme par Le code de la famille ( la moudouwana)  L’ouverture de la société marocaine L’amélioration du statut de la femme par Le code de la famille ( la moudouwana) En 2004, le code de la famille a été réformé par SM Mohammed VI, en instituant de nouvelles relations au

totalement bafouée avec la présence de l’article 475 du code pénale marocain, qui permettait au ravisseur d'échapper à la peine d’emprisonnement qui devrait résulter des actes qu’il a commis en épousant sa victime. Il aura fallu qu’une tragédie se produise avec la mort d’Amina Filali, 16 ans à peine, qui a été victime de viol, et qui a été contrainte d’épouser son ravisseur. Cette affaire a mise en émoi toute la société civile marocaine, qui a réagi par l’intermédiaire de manifestations, de pétitions

Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il

progressivement à leurs ressortissants de bénéficier de régimes juridiques privilégiés. - Ceux-ci parvinrent effectivement, au fil des ans, à échapper à la justice marocaine et à n’avoir à rendre compte de leurs méfaits qu'à leurs consuls. - Ces consuls eux mêmes s’arrogèrent progressivement un pouvoir en vertu duquel ils pouvaient choisir parmi les Marocains des « protégés », choisis essentiellement parmi les grands commerçants. - Ce fut le début de l’ère des « Capitulations » qui privèrent le Makhzen d’inestimables

an%C3%A7aise_de_2012  Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault  Najat Belkacem : ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement1 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, dont elle est la benjamine.  Tanger Med est un port marocain en eau profonde dont la construction a commencé en 2004, il a été mis en service en juillet 2007  Mme Mériem Bensalah-Chaqroun, présidente de la société des eaux minérales Oulmès a été élue à la présidence de la Confédération générale

propose de protéger les C Adm d’appel Particulier contre l’arbitraire càd T Insti + TGI séparation net entre dt privé / dt public T Adm Droit Marocain Les juridictions judiciaires : privé + public Système unitaire jusqu’au 1993 Lois nr 41-90 le 3/11/93 C. suprême C. d’appel

Voici un peu plus d’une vingtaine d’années, un colloque à ce sujet avait permis de centrer l’ensemble Des interventions et des débats sur la nécessité d’instituer un moyen permettant le contrôle de la Conformité des lois aux dispositions de la constitution. C’était d’autant plus essentiel que le Maroc venait à peine de sortir d’une longue période marquée par un Etat d’exception qui avait Duré cinq ans, de 1965 à 1970, et une période transitoire suite à la promulgation d’un nouveau Texte constitutionnel

ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci traduisait d’une part l’une des orientations importantes de la Constitution de l’époque, celle du parlementarisme rationalisé dont l’un des objectifs est de maintenir