La Nouvelle Constitution Marocaine

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est un espace physique défini par des frontières Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) Exiguïté de certains

questions transversales pour les DESC 20 1.1 Le cadre normatif pertinent pour les DESC 20 A) Le Maroc et le droit international 20 B) La nouvelle Constitution 25 C) La persistance du rôle des coutumes et du droit musulman: défis pour les droits de la femme 31 1.2 Les institutions garantes des droits 35 A) Le contrôle de constitutionnalité : nouvelles perspectives? 36 B) Les recours devant les tribunaux 38 1.3 Des vecteurs pour l’accès à la justice pour les DESC ? 43 A) Le rôle des institutions

La PME Marocaine Levier de développement économique et  d’innovation Saad Hamoumi – Président de la commission PME     Rencontre des PME Ibéro ‐ Américaines et d’Afrique du Nord – Madrid 22 octobre 2012 I: L’économie marocaine données générales Un cadre macro économique favorable: – Croissance soutenue 5,3 % en 2009 / 3,2 %  en 2010 et 4,5% en 2011 – Inflation contrôlée à 0,9% – Taux de chômage à 8,9%  – Investissement direct étranger atteint près de 2,7 MM Euros (en hausse de  73

.............................................................................. 6 Les sources supra-législatives..................................................................................................................... 6 a) b) c) La Constitution ................................................................................................................................................................. 6 Les engagements, les traités et les conventions internationaux ................

IL s'agit du projet de loi 04-11 complétant le dahir du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique, du projet de loi 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement des activités logistiques et du projet de loi 59-10 complétant la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Présentant le premier texte, le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, Mohamed Saad El Alami, a précisé que ce projet de loi vise à intégrer le corps du secrétariat

: 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal)

CONSTITUTIFS DE L'ETAT : II 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

pourvoi n°10-25688, BICC n°749 du 15 octobre 2011 et Legifrance). Sur le respect du principe d'égalité entre les syndicats, il est jugé que l'affichage et la diffusion des communications syndicales à l'intérieur de l'entreprise sont liés à la constitution, par les organisations syndicales, d'une section syndicale, laquelle n'est pas subordonnée à une condition de représentativité. Dès lors, les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif visant à faciliter la communication des organisations

ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains