La Nouvelle Constitution Marocaine

Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des

règles sont applicables sur l’ensemble du territoire de compétence, à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Pour être compétitifs, les territoires doivent devenir efficaces, c'est-à-dire, dans l’esprit des politiques marocaines, être capables de produire un environnement attractif pour les entreprises. Dans la plupart des politiques publiques, l’efficacité territoriale est synonyme de proximité ; une proximité qui se comprend à la fois en termes d’accessibilité, notamment

L’EXPERIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN par Abdeltif MENOUNI Au moment où sonne en cette fin de siècle l’heure des rétrospectives et des bilans, force est de relever dans de nombreux pays la promotion de la justice constitutionnelle en tant qu’idée, institution et objet de l’étude. La justice constitutionnelle est en effet parvenue en un demi siècle, avec le succès qu’on lui reconnaît notamment en Europe, à déplacer l’intérêt des chercheurs et à s’imposer au constituant et aux acteurs

Au Maroc, la nouvelle constitution de Juillet 2011 a constitué un grand pas dans l’approfondissement de la démocratie. Elle a permis une évolution en douceur vers la monarchie parlementaire. L’ancrage de la monarchie dans l’histoire, la spécificité du régime politique marocain basée sur la Beïa, la démocratisation progressive des institutions étatiques depuis l’indépendance, les multiples révisions constitutionnelles, l’élargissement de l’espace des libertés, le renforcement des droits de l’Homme

place d’une régionalisation avancée a été considérée par l’ensemble des acteurs politiques comme un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. D’autant plus que les grandes orientations de la CCR ont été intégrées dans la nouvelle Constitution marocaine adoptée le premier juillet 2011. La régionalisation se démarque par son caractère stratégique, notamment au regard des impacts qu’elle suscite en termes de reconfiguration de l’édifice étatique et de révision des règles qui régissent

Le rôle des partis politiques dans le fonctionnement du système politique marocain  :Les idées : le role des partis politiques Le rôle essentiel des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. L’article 4 de la Constitution dispose : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage". De manière plus précise, les partis remplissent deux fonctions :  Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le  HYPERLINK "http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/gouvernement

Les institutions politiques marocaines   Intro, duc tarer == conduire une personne à un espace déterminé. Définitions des mots : Institutions :  Un organe ou une structure (le parlement, le médiateur, le gouvernement, la collectivité locale…) / Une institution c aussi une procédure et des mécanismes (la motion de censure) / c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les

le reflet sur terre du droit naturel, c'est-à-dire de cet idéal, la justice est considérée comme éternelle, universelle, invariable et commun à toute l’humanité. - Théorie de droit naturel : Inexacte, inefficace, dangereuse. Naissance d’une nouvelle doctrine positivisme : doctrine qui cherche à expliquer la réalité par l’observation scientifique des phénomènes de l’expérimentation dehors de toute spéculation métaphysique. II- Différentes tendance de positivisme :  Le positivisme étatique

reflet sur terre du droit naturel, c'est-à-dire de cet idéal, la justice est considérée comme éternelle, universelle, invariable et commun à toute l’humanité. - Théorie de droit naturel : Inexacte, inefficace, dangereuse. Naissance d’une nouvelle doctrine positivisme : doctrine qui cherche à expliquer la réalité par l’observation scientifique des phénomènes de l’expérimentation dehors de toute spéculation métaphysique. II- Différentes tendance de positivisme : ✓ Le positivisme

– Portée relative de la généralité de la règle de droit  La généralité de la règle de droit se trouve parfois atténuée, dans la mesure où elle concerne une situation plus ou moins étroitement définie.  les dispositions de l’art. 90 de la constitution de 2011, ne concernent qu’une seule personne le Chef du gouvernement, cependant, elles demeurent des règles générales, abstraites et impersonnelles.  On assiste également à la régression de la généralité de la règle de droit, lorsqu’elle