La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

Dans la conception classique du système de justice répressive français, que nous avons également adoptée au Maroc, il est constamment fait une distinction de fonctions ou encore de « pouvoirs » 4 judiciaires différents. Il est donc admis l’existence, à côté de la fonction de jugement, des deux fonctions de poursuivre et d’instruire. Ainsi s’explique la multiplicité des autorités judiciaires dans l’organisation du procès pénal : « la poursuite est confiée au ministère public, l’instruction des affaires

Section : 3 Plan : Introduction (problématique)……………………. Définition du registre de commerce……………... Présentation du registre de commerces au Maroc…… Son organisation………………………………………. Sa fonction juridique………………………………….. Le registre du commerce sur terrain………………… Conclusion…………………………………………… Introduction: Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

III- l’application de la loi dans le temps 4ème Partie : Les différentes Juridictions du Royaume I- ….. II- ….. 1er Partie : Distinction entre Dt Privé et Dt Public Définitions : Droit public :………….. : Organisation et fonctionnement de l’Etat ou des collectivités publiques communes, provinces, préfectures, régions Exp : la réglementation d’un service public, ou l’enseignement, l’NRJ ou le transport commun

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 1 11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours

différents branches du droit moderne il y a lieu de précise que dans certain pays musulman le législateur c est écarter de la tradition islamique par contre le Maroc, on peut dire que malgré l occupation française Le Maroc est reste dans l ensemble de son territoire fidèle à la loi islamique B- Genèse du droit musulman : Le Maroc, pour tenir compte de l évolution de la société moderne et des besoins nouveau qu’elle engendre pour être parmi les pays modernes, notre législateur a introduit quelque

blanchiment d'argent a l'échelle du système économique et financier de la COte d'Ivoire pourrait avoir un impact positif sur les efforts consentis en Afrique et dans le monde? Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Deux nouvelles lois en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme La Chambre des Députés a adopté en date du 2 juillet 2008 d’une part, le projet de loi n°5756 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement

la responsabilité politique, le rôle des partis. Maurice Duverger a présenté sa théorie du régime semi-présidentiel, pour évoquer le rôle fondamental du président de la république, en France mais aussi au Portugal.   Depuis quelques années, des nouvelles notions sont venues remettre en cause la classification traditionnelle, on les doit aux spécialistes de la science politique, dont Juan-Linz. La notion des régimes totalitaire a été développée de manière approfondie, ces analyses des régimes totalitaires

Les PME-PMI au Maroc Actualisation au 13 mai 2003 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 1- Acteurs majeurs de l’économie marocaine, les PME doivent faire face à de nombreuses contraintes, qui freinent leur développement 1-1 Un poids majeur dans le tissu économique du Royaume les PME au Maroc : 40 000 à 70 000 PME (selon les sources) 95 % du tissu économique 50 % des emplois privés 31 % des exportations 10 % de la