La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des  pays démocratiques. Le Maroc, par soucis de conformité à ces principes majeurs a renforcé l’importance de l’indépendance de la justice dans sa nouvelle constitution en plaçant la justice comme un pouvoir non plus comme une autorité. Les magistrats du siège sont les premiers concernés par cette réforme. Il s’agit des juges d’instruction

Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 98 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de plus de 340 agences, Société Générale Maroc opère en tant que banque de détail et banque d’investissement.  Le Groupe Société Générale Maroc, premier groupe financier international du pays, s’appuie sur des pôles métiers reconnus pour leur expertise

signalétique……………………………………………………………………...73. Presentation du groupe………………………………………………………………..83-1. Le groupe CDG…………………………………………………………………83-2. Participations et filiales du groupe CD………………………………………114. Organisme de la CDG………………………………………………………………..164-1. Organisation du groupe………………………………………………………164-2. Organisme……………………………………………………………………..185. Les missions et la vision stratégique de la CDG……………………………………195-1. La CDG : 1er mobilisateur de l’épargne institutionnel…………………….195-2. Gestionnaire des retraits et

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

les différentes taches réalisées. 4 Partie I Stage au sein de la direction régionale du crédit agricole dans la région de beni mellal khenifra – Beni mellal 5 Remerciements : Mon stage chez la direction régionale de Crédit Agricole du Maroc était pour moi une très grande opportunité d’apprentissage et de partage d’expérience avec les différents collaborateurs de l’Entreprise, où j’ai pu non seulement me servir de mes connaissances théorique mais aussi les enrichir et les façonner

du Nord du Maroc et de la Junta Andaloucia Déclaration d'intentions pour la coopération entre l'administration du Maroc et l'administration de la Junta de Andalucia 2 Programme de développement transfrontalier Maroc-Andalousie 3 Mémorandum d'entente entre la Junta de Andalucia, le Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts et l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume du Maroc 4 Protocole

singulière, dont la répression nécessite une réelle coopération internationale et une volonté politique sans faille.  Les définitions juridiques : La notion juridique de blanchiment se trouve initialement précisée dans des textes conçus par des organisations internationales, qu’il s’agisse des Nations Unies et de l’Union Européenne, puis par le droit pénal national. En droit strict, la particularité du blanchiment réside dans le fait qu’il suppose un « concours d’infractions », c'est-à-dire qu’il

caractéristiques : la règle de droit est obligatoire la règle de droit est générale la règle de droit est permanente la règle de droit a une finalité sociale La règle de droit est obligatoire elle doit être respecté pour pouvoir jouer son rôle : organisation de la société . La règle de droit ordonne , défend , permet , récompense ou punit , elle a un caractère obligation parce qu’elle interdit aux autres de porter atteinte à la liberté . l'existence d'une sanction serait donc le propre de la règle

[pic] La mondialisation représente un nouvel âge du capitalisme caractérisé par la libéralisation des politiques économiques, la déréglementation des échanges, le développement multinational des entreprises ainsi que par l’accélération du progrès technologique, ceci impose aux économies mondiales une flexibilité incroyable pour s’adapter à cette conjoncture. L’économie moderne en crise a une incidence directe sur l’entreprise et le plan social. Les difficultés économiques, conjoncturelles

Mr. Abderrahim LOUBNANI Année universitaire : 2012/2013 Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………3 Liste des abréviations……………………………………………………………………….4 Introduction ………………………………………………………………………………....5 1ère Partie : Organisation et mission de la DGI ...................................................................7 Chapitre1 : organigrammes………………………………………………………....7 1- organigramme de la direction centrale (DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale