La Nouvelle Réglementation Sur La Nouvelle Mobilité Ouverte Aux Fonctionnaires

l’entreprise et le salarié. Il y a 2 contrats : le contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’employeur, et le contrat de travail entre le salarié et l’ETT. Il n’y a donc pas de lien juridique entre l’intérimaire et l’entreprise. La réglementation du TT est calquée sur celle du CDD. Ce système connaît 3 assouplissements : -Les intérimaires sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise. -Si l’ETT fait faillite, et que le salarié ne peut pas être payé il peut se retourner contre

plus qu’à faire ou à ne pas faire, selon ce qu’aura prescrit une autorité souvent éloignée des réalités du terrain. Engagé dans la vie publique pour servir ses concitoyens et l’intérêt général, il devient l’otage –d’aucuns diront l’esclave– d’une nouvelle forme de jacobinisme : le centralisme normatif, qui transforme l’élu en administrateur, substitue l’expertise technique à la légitimité des urnes et change la gestion par l’action en gestion par l’intendance. -7- Censée protéger le citoyen, répondre

1.2.2 La réforme au Royaume-Uni............................................................................26 1.2.3 L’expérience de modernisation aux États-Unis ...............................................32 1.2.4 La réforme administrative en Nouvelle-Zélande .............................................38 1.2.5 Les réformes administratives au Canada.........................................................40 1.3 Pourquoi ces tentatives de réformes?.............................................

Conditions de succès : 40 Le Recrutement : 41 I. Processus de recrutement : 41 II. Analyse des besoins et méthodes de sélection : 41 III. Suivi et intégration du personnel : 41 La formation et politique de développement du personnel : 42 La mobilité et la gestion des carrières : 43 Le suivi et le contrôle des RH et de la GRH : 44 I. Effectif et évolution des RH : 44 II. Bilan social, tableau de bord social et audit social : 44 La fonction Ressources Humaines (RH) et ses acteurs :

tourisme, qui prend, le cas échéant, l’arrêté de classement. Article 9 La commission nationale de classement des hôtels et des résidences de tourisme comprend : î î î î î î î î î Le directeur du tourisme ou son représentant, président ; Un fonctionnaire de la direction du tourisme, rapporteur ; Un représentent du ministre de l’intérieur ; Un représentant du ministre de l’économie, des finances et du budget (direction générale des impôts) ; Un représentant du ministre de l’économie,des finances

de la Sécurité sociale. Au croisement du social et de l’humain, la Sécurité sociale offre une palette de métiers aussi variée qu’utile qui permet des parcours de carrières dans des secteurs et organismes différents. Elle peut aussi proposer des mobilités professionnelles géographiques. De plus, grâce à une offre de formation ambitieuse, elle a pour objectif de développer les compétences de tous ses salariés. © ACOSS F RÉQUEMMENT CITÉ EN RÉFÉRENCE, le modèle Ministère de l’Éducation nationale

1.2.2 La réforme au Royaume-Uni............................................................................26 1.2.3 L’expérience de modernisation aux États-Unis ...............................................32 1.2.4 La réforme administrative en Nouvelle-Zélande .............................................38 1.2.5 Les réformes administratives au Canada.........................................................40 1.3 Pourquoi ces tentatives de réformes?.............................................

traditionnel : Mobilité verticale ou hiérarchique 15 Figure 2 : Le développement professionnel « à la Japonaise » : Schématisation de la mobilité horizontale 16 Figure 3 : Démarches pour carrière sur mesure selon Lakhdar SEKIOU et al. 55 Graphique 1 : Bénéficiaires de formation 28 Graphique 2 : Domaines de formation concernés 29 Graphique 3 : L'initiative de la formation 29 Graphique 4 : Bénéfices tirés de la formation 30 Graphique 5 : Sources de financement des nouvelles qualifications 30

intercommunale dans l’emploi territorial reste prépondérante (68, 4 %) devant les départements (13,6 %), les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les régions. La proportion de fonctionnaires titulaires reste proche de 70 % et celle des non titulaires proche de 30 %, auxquelles s’ajoutent près de 75 000 emplois aidés et 7 500 apprentis. La filière animation a fortement progressé, puisque ses emplois ont augmenté de plus de 70 % depuis

1………………………………………………………………….… 12 I. DESCRIPTIF DU MARCHE OBLIGATAIRE…………………………….……………… 12 II. ROLE DU MARCHE OBLIGATAIRE…………………………………………………… 12 II.1. LA MOBILISATION DE L'EPARGNE…………………………..…………………… 13 II.2. LA LIQUIDITE ET LA MOBILITE DE L'EPARGNE…………………………....…… 13 II.3. LA DIFFUSION DU CAPITAL………………………………………………………… 13 II.4. LE BAROMETRE DE L'ECONOMIE…………………………….…………………… 14 III. LES COMPARTIMENTS DU MARCHE OBLIGATAIRE……………………….……. 14