La Nouvelle Réglementation Sur La Nouvelle Mobilité Ouverte Aux Fonctionnaires

intéressées par l’entreprise). L’entreprise n’est donc pas uniquement une réunion de contrat mais revêt un caractère institutionnel en partie sans pour autant y être réduite. Cette vision institutionnelle a été à l’origine d’évolutions législatives : règlementation des clauses de non concurrence par exemple. On pourrait penser que droit du travail et droit social serait opposés. Il y a des intérêts qui s’opposent mais cela serait réducteur de s’arrêter à ça. Il y a aussi des points de convergences : on

les personnes. Support de cours (sur clé USB) : De base : D’approfondissement : Date de cours : 14/09 introduction RH 22/09 GPEC 05/10 gestion recrutement 15/10 gestion site opérationnel (samedi 9h30-12h30) 22/10 la mobilité professionnelle (samedi) 02/11 l’accompagnement du changement 09/11 le dialogue social 16/11 les risques psycho-sociaux 23/11 les fondamentaux d’une diagnostique d’une DRH 30/11 1er cas et motivation 07/11 2ème cas la dynamique

prestations suivantes : • Pensions de retraite ; • Pensions d’invalidité ; • Pensions d’ayants cause ; • Allocations familiales (pour les retraités) ; La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) Instituée en 1930 en faveur des fonctionnaires civils français et étendu en 1950 aux fonctionnaires marocains, ce régime va être remplacé par les dispositions des Lois n° 011-71 et 013-71 instituant respectivement les régimes des pensions civiles et militaires. Les dispositions du Dahir n° 1-96-106 du 7 Août 1996 ont

économique. 1) Evolution de la population et sa mobilité. A. L’évolution. La croissance démographique, elle résulte de l’accroissement naturel de la population et du solde des mouvements migratoire (émigrés et immigrés). Les principales évolutions de la population française : • Baisse du taux de fécondité ( 1,9 enfants/femme ) • Vieillissement de la population qui est la conséquence de la baisse du taux de natalité et de mortalité. B. La mobilité professionnelle et géographique. • C’est le

détraqué. On ne peut plus faire ce qui avait pendant les 30 glorieuses (le carré magique). Ex : Politique israélienne 1985 : L’inflation est passée en très peu de temps de 400 à 20%. Cela a beaucoup joué sur les restrictions budgétaires. Les nouvelles contraintes de la politique économique Les rouages de l’économie sont beaucoup plus compliqués maintenant, les agencements économiques sont devenus complexes et les progrès des connaissances en économie ont beaucoup changé donc les agents économiques

dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ; 2° Sont considérées comme des transports de marchandises les opérations de transport effectuées dans le cadre d'un déménagement. Dernière modification du texte le 14 juillet 2012 - Document généré le 02 octobre 2012 - Copyright (C) 2007-2008

19ème siècle. a) Le contexte suscite les questions Les bouleversements issus de la Révolution française et de la révolution industrielle. Qu’est-ce qui se passe ? Quels sont les espoirs ? Quels sont les outils intellectuels permettant de penser les nouvelles questions ? b) Révolution française • Remise en question de la légitimité religieuse de l’ordre social 1) La sociologie ne peut exister avant que les sociétés puissent être pensées comme le produit de leur action (réflexivité : début de la modernité)

toilettes publiques préoccupait également les Londoniens, à la même époque. Voir « Public toilets. Bog standards. The long drop in public-toilets provision », The Economist, 17 août 2002. - 4/12 - application du plan Vigipirate. Deux dispositions nouvelles ont été rendues publiques : gratuité pour certaines sanisettes proches des lieux de distribution de repas ou d’hébergement pour sans-abri ; lancement d’un appel d’offres pour la création de 50 équipements supplémentaires appelés à être gratuits et

collective, les grèves…) Distinction parce que le juge n’est pas le même selon qu’on est dans les relations individuelles ou collectives. Employeurs privés : excluent ceux qui travaillent pour un employeur public : fonctionnaires et contractuels de contrat public. Les fonctionnaires ont un statut, pas un contrat : ils sont dans une situation statutaire et donc bénéficie du même statut et n’ont pas de contrat. Les agents publics ne sont pas soumis au droit du travail. En tant que statutaire je ne

donc c’est progressif=>mesure d’âge. -La seconde est la convergence publique privée : rapprocher leur taux de cotisation. -La troisième est le financement par l'Etat du régime de retraite des fonctionnaires à 15,6 milliards par an jusqu’à 2020. -La quatrième est des ressources nouvelles à hauteur de 3,7 milliards d'euros en 2011 pour atteindre 4,6 milliards d'euros en 2020. REMARQUES: Le besoin de financement est le scénario intermédiaire préconisé par le COR. Pour cela 2 hypothèses :