La Négation De La Personnalité Juridique De L Embryon

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

des mouvements de résistance p.3 Les différents moyens de résister p.8 Définition du concept de « résistance » Un rejet idéologique du système marchand I. Le boycott : refus d’achat et désapprobation du produit ou de la marque II. Négation et détournement des usages prévus III. Résistance aux firmes et institutions IV. Résistance inconsciente V. Non-consommateur et anti-consommateur Les tendances de résistance p.14 Préoccupation écologique Peur de la perte de la valeur /

qui est de régler les rapports sociaux. Les règles s’arrêtent là où cessent les rapports sociaux. Par exemple, la religion génère ses règles. Les règles religieuses expriment la volonté de Dieu, elles ne peuvent pas avoir de limites. Les règles juridiques ne peuvent que réguler les rapports sociaux et ne peuvent pas gouverner nos âmes. Le droit est un ensemble de règles général et obligatoire qui ne cherche pas le perfectionnement intérieur de chacun de nous, il ne cherche pas à nous apporter le

sociologique Point de vue scientifique et social. Objet d’étude pour la sociologie générale, sociologique juridique, la démographie, pour la criminologie. Commettre une infraction c’est l’acte d’un être humain vivant en société ( Criminologie : essaie de déceler les CAUSES de la commission de cet acte d’un être humain. Science des causes endogènes (troubles de la personnalité, maladie mentale…) et causes exogènes ou sociales. S’intéresse à l’ensemble des infractions. Il y a des juristes

personnes et des familles la sécurité qui est leur premier besoin, sans laquelle le travail se refuse, l'échange des produits et des valeurs devient escroquerie, la richesse un guet-apens pour celui qui la possède, il faut ce que j'appellerai une foi juridique, qui, élevant les âmes au-dessus des appétits égoïstes, les rende plus heureuses du respect du droit d'autrui que de leur propre fortune. Sans cela la société devient une mêlée où la loi du plus fort est remplacée par la loi du plus fourbe, où l'exploitation

mais avec une avancée : on intègre les libertés dans le préambule de la Constitution (DDHC + PFRL + préambule de 46 + principes économiques/politiques/sociaux : droit au repos et aux loisirs ; droits de l’homme ET de la femme). Quelle valeur juridique pour ce préambule ? Tribunal civil de la Seine, 22 janvier 1947 : les parents faisaient hériter une personne à condition qu’elle n’épouse pas un israélite. Cette disposition du testament a été déclarée inconstitutionnel, le juge s’est appuyé

contre les biens dans le livre 3, les infractions contre l’Etat dans le livre 4 et un livre 5 qui s’intitule des autres crimes et délits. Dans ce dernier livre, il y a les infractions en matière de santé publique (clonage humaine, protection des embryons) et un autre titre sur les animaux. Ce qui frappe avec le CP c’est qu’il regroupe un très petit nombre d’infractions. La plupart des infractions pénales sont en dehors du code. Cela est dû à l’inflation pénale. B. La jurisprudence. Portalis: «en

Esplugas, Christophe Euzet, … / Droit constitutionnel (sorte de dictionnaire) Michel de Villiers / Dictionnaire du droit constitutionnel Revues : RDP (Revue du Droit Public) RFDC (Revue française de droit constit) Méthodologie de l’écrit juridique Dissert : on doit convaincre le lecteur que notre opinion et la seule opinion possible. Démarche philosophique sur le brouillon (ce qu’on pourrait penser, ce que d’autres pensent,…), puis l’on ne défend qu’une idée sur le devoir. L’introduction

vont être satisfaites. 18e siècle orienté vers les libertés politiques et civiles => reconnaissance de droits éco et sociaux. Plusieurs générations de DDH. * Droits de l’Homme  Idées philosophiques consacrées au 18e siècle. Mais nature juridique imprécise. Idées qui peuvent guider le législateur mais n’ont pas été justiciable en France. France : DDH n’auront pas d’effectivité stable avant la 3e république. DDH théorique. Principe d’égalité : ne se traduira pas dans le vote. Liberté

libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose sur un certain nombre de valeurs et exprime une conception de l’homme et de la société qui selon les cas sont explicités dans des documents officiels ou transparaissent dans le fonctionnement de la cité. Le juriste doit prendre conscience de cette unité profonde de notre système juridique aux fins de ne pas être qu’un simple technicien positiviste du droit qui accepterait indifféremment