La Particularité Droit Commercial

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

Venise, une cité dans la lagune Questions : Exploiter des documents 1) -Particularité de Venise : elle est située dans une lagune, ce qui permet la protection de « l’ile », face aux agressions provenant de la Mer Adriatique. -La Brenta et Le Piave représentaient un danger pour la lagune de Venise car ces deux fleuves se jetaient dans la lagune et apportaient des alluvions (=Les alluvions sont des dépôts de débris plus ou moins gros, tels du sable, de la vase, de l'argile, des galets, du limon

 Master spécialisée : Management de la chaine logistique Travail sous thème : Réalisé par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement

tel était le slogan de la société Chronopost, spécialisée dans la livraison express de colis. En effet, la société se vente d’un service rapide, elle est capable de livrer les commandes dans les délais exigés par sa clientèle, ce qui en fait sa particularité. Paradoxalement, les contrats Chronopost, contrats d’adhésion, établissent une clause prévoyant en cas de manquement au respect des délais par la société, la limitation du prix de l’indemnisation au prix payé par le client, sauf faute lourde

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

favoriser les exportations des entreprises nationales dont l’approvisionnement dépend des importations ou parfois dont l’exportation dépend d’une ouvraison ou d’une finition des produits à l’étranger. Ces régimes ont pour particularité commune d’entraîner la suspension de perception des droits et taxes sur les produits importés pour la fabrication, en vue d’améliorer la position concurrentielle des marchandises exportées sur le marché extérieur en réduisant les coûts financiers de production. Les régimes

Les recherches sur les stratégies d'internationalisation ont généralement porté sur des firmes multinationales ou de grandes tailles. La place qu'occupent les PME sur la scène internationale reste encore marginale si on compare leurs échanges commerciaux avec ceux des firmes multinationales, tant en volume qu'en valeur. Pour le dirigeant de PME, franchir les frontières implique des risques et des investissements accrus. Toutes les PME n'ont pas forcément intérêt à s'internationaliser. En revanche

VOIES D’EXECUTION. Exam(droit au CPC. Oral. Mini cas pratique poss. Ou petits commentaires d’arrêts. Précapa(à approfondir. Procédures civiles d’exécution : Branche du Droit de la procédure civile ayant pour objet d’étudier les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique, obtenir l’exécution forcée des obligations dont elle est créancière. Règles différentes contre une personne privée, exclusion des exécutions contre les personnes publiques(voies spécifiques

DROIT Basculement en France d’un système coutumier dans le nord, qui émane du gouverné, les sujets de droit ont une façon d’agir. Pour le sud, ce sont des pays de droit écrit, imprégnation des lois écrite, la langue d’oc. Situation au Moyen-âge, on a des ordonnances royales, le roi dit « je veux », le droit canant, le droit de l’église, et on a les coutumes dans le nord et le droit romain dans le sur. On arrive en 1789, 5 et 6 juin 1789, états généraux (nobles, clergé et tiers état), comment vérifier

Pourquoi faire du droit comparé ?   (1) L’étude du droit comparé, c'est-à-dire l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe