La Patrimonialisation Des Droits Subjectifs

Introduction OPPOSITION ENTRE : Droit objectif : ensemble de règle qui définit la vie en société. Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif. => Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. | Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations

de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de

monde communiste. Celui-ci incite en effet les historiens à s’interroger désormais « sur des cas particuliers (…) qui méritent l’attention pour eux-mêmes ». On revient aux racines, et on se penche sur « le rappel des origines ». On observe une « patrimonialisation » de l’histoire de la guerre : musées, monuments aux morts, etc. Culture-domaine et culture-paradigme : On constate, par exemple dans la création de l’Historial de Péronne la mise en valeur de multiples objets (bric à brac) français, allemand

DROIT D’AUTEUR Avant-propos Jeudi 16 septembre 2010 Le droit d’auteur fait partie du droit civil. Droit des biens Droit des contrats – Contrats d’exploitation des œuvres Matière complexe qui touche à beaucoup de choses : la création ; les auteurs ; les artistes, etc. !!! Mais il n’y a pas que des artistes. Matière technique, ardue. Par exemple, en matière de : Succession de l’auteur Articulation entre : le droit patrimonial de la famille ; et le droit spécial qu’est

Droit des obligations – Partie 2 Arrêt Franck, Jand’heur, oxygène liquide, distinction structure et comportement, arrêt Gabillet, transfert de la garde, les critères de la garde, l’exonération du gardien, l’arrêt Desmares, le fait de la victime et l’exonération du gardien, le rôle causal de la chose, le rôle causal de la chose inerte. Livre 2 : les délits et quasi-délits Les obligations dont il va être question ne sont pas nées à l’occasion d’un contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité

Droit civil Cours de droit des personnes Point 1- droits subjectif. Sujets de droit : personnes physiques et morales. Les sujets des droits subjectifs sont d’abord les êtres humains considérés individuellement que l’on appellera les personnes physiques. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques dotées d’une personnalité juridiques (aptitude à êtres sujet actif ou passif de droit) avec un certain nombre de nuance. Les droits subjectifs sont ensuite destinés à des groupements dotés de

universités : les intellectuels vont être en compétition. A la fin du 19ème siècle : l’histoire, la sociologie etc. vont devenir peu à peu de véritables discipline. La science politique se développe à partir du milieu du 20ème siècle. Elle s’appuie sur le droit, l’histoire et la sociologie. On essaie de comprendre comment apporter une réponse morale à la politique. (réflexion sur la meilleure forme de gouvernement possible (Aristote)). L’école libre des sciences politiques (ELSP) par Emile Boutmy 1871 :

que le politiste ne juge pas, il décompose et explique les choses. La science politique est autonome aussi par rapport au droit. Il n’y a plus d’approche juridique. Le but du juriste est de distinguer le légal de l’illégal, de règlementé le pouvoir politique. Le politiste n’est pas juriste, il ne dit pas la règle, il étudie les logiques et la manière dont les auteurs du droit produisent la règle, et comment celle-ci est respectée ou non. La science politique n’a pas d’approche institutionnelle, on

DROIT CIVIL : LES BIENS Edition Dinasup (manuel) : Droit des biens. Le droit des biens se situe dans le Cciv dans une logique précise : d’abord l’être, ensuite l’avoir [Art 500 et s. / Livre 2 (516-710) et 3 (711 et s.)] Il y a aussi des développements dans le livre 4 relatifs aux suretés. Titre préliminaire : Les notions fondamentales Section 1 : Classification des droits réels et personnels Il faut qualifier avant de pouvoir classer. Cette classification est ancienne. La summa divisio

Droit civil Intro : Qu’est ce que c’est que le droit ? (Droit avec une majuscule > droit objectif). Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il existe des droits subjectifs (prérogative individuelle) pour une personne donnée (droit personnel). Quels sont les droits que la personne peut avoir dans une situation donnée ? Suma divisio : La division la plus importante. Individu : personne physique, personne : personne physique + personne morale. D’autres distinctions existent :