La Peine De Mort Ne Reduit Pas La Criminalité

(Masson) PRADEL, Droit pénal général et procédure pénale (LGDJ) PAULIN, Droit pénal général, Litec. (cours). INTRODUCTION Définition du droit pénal: Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de la société à l'égard de la criminalité. Constat: Le phénomène criminel est une constante de la société, il est aussi vieux que la société elle-même. Infractions naturelles: elles existent du seul fait de la cohabitation de deux personnes (meutre, vol). Une société ne peut pas tolérer

la dependance de la société à l’état au profit d’une interdépandance entre l’institition sociale et l’institution politique. L’accent est mis sur la critique de l’institutionnalisme classique. L’institution comme un facteur d’ordre : cette thése réduit le caractére chaotique de la compétition : état, force politique, contre pouvoirs, mouvement .. La politique comme une interprétation du monde : la sécurité ne se limite pas aux régles de procédure, des stratégies, des formes organisationnelles

professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur la récidive, la rupture est ainsi consacrée dans la relation entre culpabilité, responsabilité

sociales complexe. Il est fondé sur la responsabilité morale du délinquant. On trouve une réaction marqué à l’égard de l’infraction envers l’ordre public et des brigandages. Il met en place des peines afflictives (peine lourde) et infâmante (honte), concernant des crimes intéressants. La peine assure une prévention générale fondée sur l’intimidation collective. Le code de 1810, il y a validation de supplice : peu de liberté d’appréciation du juge. Fin 19ième siècle = « relégation » loi Bérengère

considération de l'objet de notre étude, nous nous limiterons produit correspond à à examiner si l'interdiction du l'interdiction de l'usage "simple". 6 1.1 1912 Les principales conventions internationales 1925 Convention de La Haye. Nombre réduit d'Etats. Pas vraiment contraignante. Réglemente la production de l'opium brut, limite le commerce international et vise à supprimer la production et la consommation d'opium à fumer. Prescrit un usage médical réglementé de tout produit. Convention

lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel ».[2] b. CRIMINOLOGIE Le droit pénal, qui s’attache à la définition juridique des infractions, doit également être distingué de la criminologique, qui étudie les causes de la criminalité et, les divers modes de traitement du délinquant et de prévention de la récidive. c. CRIMINALISTIQUE La criminalistique a pour objet l’ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs (médecine légale

incluant des évènements d’actualité, des nouvelles pratiques, et réglementations afin d’illustrer au mieux ce phénomène qui nous dépasse. 1) La cybercriminalité qu’est-ce que c’est ? Etymologiquement, la "cybercriminalité" associe le terme "criminalité" à la racine "cyber" du mot "cybernétique", qui signifierai piloter ou gouverner. Ce nouveau terme est né à la fin des années 90 pour désigner l'ensemble des infractions pénales à la fois commises aux biens ou aux personnes via le réseau Internet

en deux : le droit pénal spécial et général. 1) Le droit pénal spécial Renvoie à l’étude de chaque infraction pénale prise une à une : on étudie, par exemple le meurtre, en le découpant : il faut non seulement l’intention de tuer, et donner la mort à autrui. Cela sert à donner le périmètre de l’infraction. Quel comportement constitue un meurtre, quel comportement ne constitue pas un meurtre. Le droit pénal spécial renvoie à de nombreuses capacités d’analyse. Il est donc enseigné après le droit

individus à la société. Il est donc en cette qualité une branche des sciences juridiques et du droit public. Il subit l’influence d’autres disciplines telle la philosophie ; en son temps, Platon avait élaboré une première mise en forme de la peine. Or la peine fait partie intégrante du droit pénal, d’où l’existence de racines philosophique. La morale est quant à elle l’origine probable de notre droit pénal. Le droit pénal occupe tout un champ de la morale mais demeure moins vaste, la morale étant

force majeure ou la contrainte en droit pénal. Donc on aurait pu imaginer ici et c'est d'ailleurs ce qu'avaient fait les premiers juges dans cette affaire, qu'il n'y ait pas du tout lien de causalité entre la faute c'est-à-dire l'excès de vitesse et la mort de la conductrice qui circulait en sens inverse. Mais ce n'est pas ce qu'a considéré la Cour d'appel, ce n'est pas ce que considérer la Cour de cassation. Sur le deuxième arrêt du 29 mai 2013. Si on prend la définition du lien de causalité