La Personnalité Des Lois Dans Le Haut Moyen Age

3. Principe de l’indisponibilité de la couronne : interdit au roi d’abdiquer. Ces règles étaient sensée s’imposer au roi mais aucune sanction n’était prévu qi elles n’étaient pas respectées. Deux idées germent de ces lois fondamentales du royaume : • Ces lois forment une norme supreme qui régie l’exercice du pouvoir poliique de l’Etat ce qu’est une constitution • La constitution impose des règles exterrieures à la volonté des gouvernants. Ces idées prennent corps avec les révolutions

incarné dans le chef, le roi. La conception d’état est alors oubliée mais il y a toujours quelque chose qui reste. Quelques hommes qui entourent le roi (les clercs, les ecclésiastiques) vont permettre de retrouver les vieilles conceptions romaines au moyen âge, vers le XIIe siècle. Titre I : la monarchie judiciaire Les rois barbares prennent le pouvoir. Clovis va fédérer l’ancienne gaule romaine. La monarchie s’incarne dans un roi. Ce roi va exercer son pouvoir en grande partie en sa qualité de justicier

donc ces deux pays qui semblaient avoir connu tous les deux une histoire assez semblable, c'est-à-dire plus d'un millénaire de monarchie, ont-ils divergé au point de donner deux modèles politiques antagonistes ? La réponse remonte probablement au Moyen Âge, où en 1215 Jean Sans Terre, frère de Richard Cœur de Lion, est contraint de signer la Grande Charte qui instaure la formation d'un parlement, composé de deux chambres : la Chambre des Lords (qui accueille les grands seigneurs et les évêques nommés

l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des convergences, d’autant plus que la morale est une source d’inspiration du Droit comme la religion. Qu’en

Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des critères de détermination : Chaque institution

politique § 3 - Les auxiliaires du Roi : des assemblées mal définies   Section 2 : Les sources du droit à l’époque royale § 1 - La coutume : une source présumée - importance des coutumes en droit privé - difficulté de vérifier les sources § 2 - Les « lois royales » : une source discutée - Numa Pompilius, le « roi-législateur » : un droit inspiré - Servius Tullius, le « roi-instituteur » : l’assemblée servienne § 3 - Le droit augural : une source divinisée - l’emprunt à la tradition des haruspices étrusques

évolutions (dynamique) : – analyse statique = quelles sont les marques actuellement sur le marché – analyse dynamique = quelles sont les tendances + comment le marché va évoluer ? Analyse macro-environnement = analyse PESTEL Politique : réglementation lois économique : difficile à anticiper social : analyse de la société qui entoure entreprise, taille population, culture technologique : innovation, tout ce qui va permettre de créer des nouveaux marchés, sortir de la crise environnemental : développement

sur des bases différentes et qui ne font pas tant de place au principe d’autonomie et de liberté des entités locales. Le pouvoir d’édiction des lois appartenant au Parlement au terme de l’article 34 de la Constitution de 1958, le pouvoir réglementaire (Art. 47) qui lui est subsidiaire étant détenu par le gouvernement, lui-même en charge de l’exécution des lois et des règlements (Art. 20). Compétence qu’il exerce au travers de son administration Voir notamment M. Hauriou, Op. Cit., p. 84-86 ou R. Chapus

• Les activités de soutien • Les activités primaires liés à la production • Les activités primaires liés à la vente et au contact client • 3 stratégies génériques • la domination par les coûts (baisser les prix) • La différentiation (qualité, haut de gamme) • La focalisation (cibler une pop restreinte et adapter) - Organisation = « un système de relations interpersonnelles structurelles » Presthus   Séance 2 : - Entreprise : o Grand groupe mondial, multinationale, PME, TPE o Approche

Le code : En 534, le code est publié. Il regroupe toutes les lois des divers empereurs qui se sont succédé à la tête de l’empire. Recueil de lois impériales. A partir de l’empereur Hadrien. Et ce jusque les lois de Justinien : tout y est regroupé. Travail rapide, car Tribonien et ses confrères avait déjà en leur mains d’autres recueils. Comme le code Théodosien. Et aussi le code Hermogénien. - Les novelles : Ce sont les futures lois impériales. Cela montre que Justinien est lucide, et que le