La Personnalité Des Lois Dans Le Haut Moyen Age

exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champs d'étude du droit constitutionnel définit comme l'étude des régimes politiques. Il convient de souligner cependant que le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois et plus particulièrement les juridictions constitutionnelles à réaliser une analyse exégétique de la constitution. A: Le droit constitutionnel classique ou l'étude des constitutions: Le terme droit constitutionnel vient du

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS EXPOSÉ GÉNÉRAL I. LE CHAMP DU PROJET DE LOI : LES DÉLINQUANTS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE A. L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse 

code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un conquérant militaire, il sait que les armes ne sont pas le moyen d’avoir sa victoire. Il veut unifier le socle social et administratif de ses conquêtes. Le code d’HAMMAURABI vient du dieu Soleil, SAMAS, GRAND JUGE DES SCIEUX ET DE LA TERRE. Encore une fois, le droit vient des dieux. 2) Nature de la règle : ces

droits romano-germaniques. L’autre grande famille ce sont les droits de common law (anglo-saxon). Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain

Sénateurs) relève d’un double élément : ❖ La volonté d’éviter un empire héréditaire : Le Sénat n’y aurait plus de pouvoirs, ce qui reste à éviter. ❖ La complication du pouvoir politique : Pourquoi ne pas s’être opposé à Jules César par les lois, les règles par les cartes démocratiques ? Tout au long de l’Humanité romaine, son fonctionnement n’a pourtant pas toujours été démocratique bien qu’il ait parfois très bien marché. Mais l’empereur s’est aussi appuyé sur l’administration impériale

suivants : - facteurs externes : Facteurs économiques, politiques, légaux - Facteurs culturels : Facteurs culturels, de sous-culture, de religion - Facteurs personnels : Facteurs liés à l'âge, au cycle de vie, à la profession, au style de vie, à la personnalité - Facteurs psychosociologiques : Groupes de références, Famille - Facteurs psychologiques : Facteurs liés aux besoins, à la motivation, à la perception, à l'attitude, à l'apprentissage a) les facteurs sociodémographiques : Les facteurs socio-démographiques

considérons la loi uniquement comme étant notre droit légiféré (qui vient du pouvoir législatif). La loi (droit interne) est élaborée, promulguée (signé par le président de la R) et publiée par les autorités ayant dans l'État le pouvoir de gouverner par les lois, les ordonnances et les règlements. Donc droit écrit et droit légiféré coïncident. Cependant tout le droit écrit n'est pas légiféré. Le mot »loi » a plusieurs sens. Un sens large d'abord, il s'agit donc de toutes les règles juridiques formulées par

jamais établi et que nul législateur ne saurait abolir. C'est ce qu'on a appelé le droit naturel. Différents auteurs ont défendu cette thèse à l'Antiquité, au Moyen – âge et aux Temps Modernes. Dans l'antiquité : Les philosophes grecs comme Platon, Socrate ou encore Aristote croyait déjà en l'existence d'un droit naturel Au moyen-âge : A partir du XIIIe siècle, le droit naturel est évoqué par St Thomas d'Aquin comme étant un droit religieux. Si la loi « humaine »est conforme à la loi naturelle

ce qui domine ce (sous)champ c’est l’étique amateur. La légitimité des dirigeants sportifs c’est être à la tête d’un club pensé comme une famille : délégitimation de la dimension économique. Ces gens vont défendre l’étique amateur, cela va être un moyen de conserver le monopole de la gestion et de l’organisation des clubs. A partir des années 80 : capital d’industrie (ex : Lagardère ou Tapis) qui apportent une étique marchande et managérial : le club professionnel est pensé comme une entreprise.

n’est pas à proprement dit une source du droit car elle ne s’impose pas de façon obligatoire, mais il arrive que la doctrine inspire le droit. Ces sources existent depuis l’antiquité, mais n’ont pas toujours eu la même importance respective. Au Moyen-âge, on considérait que ce qui arrivait en premier était la doctrine, puis la coutume, puis la jurisprudence, et enfin, la loi. Aujourd’hui, le droit anglais et le droit américain considèrent que la jurisprudence est plus importante que la coutume, elle-même