La Personnalité Des Lois Histoire Du Droit

Introduction générale A/ La définition du droit objectif Le droit comprend ensemble des règles qui dans une société organisée régissent les rapports des personnes physiques et morales (but non lucratif ou commercial) et ne comprend que partiellement les règles de conduites sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam). Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre

des citoyens. D’un seul gouvernement. L’Etat unitaire peut cependant être centralisé (A) ou décentralisé (B). A) l’état unitaire centralisé. L’Etat unitaire est centralisé quand l’Etat est la seule personne morale de droit public détenant tout le pouvoir de décision qu’il exerce exclusivement par ses agents. L’Etat unitaire centralisé peut être concentré ou déconcentré. Il est concentré lorsque toutes les autorités administratives se trouvent réunies au même endroit

première séparation les grandes lignes du contenu les articles organiques un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… II- La préparation de la Loi : les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation avant la séparation : les lois scolaires la loi de 1901 vers la séparation III- La Séparation les camps en présence les articles essentiels les extraits des débats parlementaires les plus célèbres IV- Quelques exemples de réactions aux “ inventaires ” ordonnés par la Loi

CM 2 chap2 histoire médiévaleLes royaumes barbares en Gaule (V-VIIème siècle) Introduction ● Barbares : surnom péjoratif donné par les grecs puis les romains qui ne parlent pas la même langue. Pour les Romains, il y a deux sortes de barbares : - barbares civilisés avec des villes et des rois et des empereurs - barbares sauvages à l'état de nature : nomades, ruraux, chefs plus difficiles à identifier. Les barbares : au XIX-XXème siècle : rationaliser ces populations : peuples des ancêtres des populations

L'existence d'un pouvoir séparé, d'une autorité centrale est donc inutile. La distinction gouvernants/ gouvernés n'existe pas dans les sociétés primitives. Pour P. Clastres, c'est l'essor d'un pouvoir politique centralisé qui entrave un droit particulier, le droit de la société à s'auto-gouverner. Ces sociétés ne sont pas uniquement des sociétés sans Etat mais aussi des sociétés Contre Etat. Elles cherchent à empêcher l'émergence d'un centre de pouvoir monopolistique.  La force du politique sur

PHILOSOPHIE DU DROIT L’activité juridique n’est pas si neutre que l’on pense, il y a plusieurs visions, ces conceptions de la pratique du droit reposent sur ce qui est le droit. Un mouvement du réalisme, fondé par des scandinaves et des américains, va considérer que l’évolution du droit n’est pas forcément le fruit de la logique mais le fruit de l’expérience, en fonctions des pays, des traditions, on va reconnaitre un pouvoir créateur au juge de manière à permettre une adaptation du droit la plus fluide

HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE Chapitre 2. Les grands bâtisseurs de la théorie du droit public Théorie esquissée au 19 eme ,sa consistance fin 19 eme ac l’Etat interventionniste dev ac l’urbanisation. Elle apparait ac le dev de l’Etat providence qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise

« Ce n’est pas savoir les lois que d’en connaître les termes, il faut en approfondir l’esprit et l’étendu. » Introduction générale Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable

la France rédige en 1958, sous l'impulsion du général De Gaulle, une nouvelle constitution dont l'objectif prioritaire est de restituer au pouvoir exécutif, les moyens de gouverner.Le gouvernement en avait marre que le Parlement légifère seul les lois. C’est pour cela que sera mis en place un Conseil constitutionnel. Il a pour but de stopper cette légifération à tout-va, et vérifier que le Parlement n'empiète pas sur le gouvernement et l’administration, en octobre 1958. Au début, il n’avait pas