La Personnalité Juridique Animal

de droit naissent des « droits subjectifs », c’est-à-dire des possibilités d’agir reconnues aux personnes juridiques. La diversité des droits subjectifs exige le recours à des classifications qui ont un caractère fonctionnel : au delà de la description, elles organisent l’action en fonction du résultat social attendu. Le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose. - Droits subjectifs. - Droits extrapatrimoniaux

question : que signifie "être responsable de ce que je suis" ? Tout d'abord, je dois chercher à savoir comment je réponds de moi. D'un point de vue juridique, être responsable correspond à se reconnaître comme l'auteur de ses actes. Mais l'expression "ce que je suis" fait également allusion au fort intérieur de ce que nous sommes : notre personnalité, notre caractère. Enfin, "ce que je suis" désigne aussi ma culture, mes habitudes, ma vie sociale. Chaque être humain répond donc de lui-même en se

sources du droit sont : • Les lois. • La jurisprudence. • La doctrine. Partie 1 : les personnes. Définition de la personne : c’est un être susceptible de bénéficier de droit et disposant de la personnalité juridique. La personne est sujet de droit. Elle n’est pas objet de droit (Bien). Attention : tout est : • Ou personne • Ou objet Il y a 2 catégories de personnes : • Physique

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : - Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes

de la vie juridique que la personne est envisagée cad une personne qui est apte à avoir des biens, des droits, et à participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude à s'insérer dans la vie juridique, à réaliser des actes consiste en ce qu'on appelle la capacité. On ne vise pas seulement les personnes physiques on vise également les groupement <=> la personnalité morale. La personnalité juridique et la capacité

Delassus S'il est difficile voire impossible de définir la notion de personne, c'est que, comme le fait remarquer Emmanuel Mounier dans un petit ouvrage consacré au personnalisme, elle n'est pas un objet, elle est toujours un être ayant sa personnalité et elle se définit toujours en fonction non seulement de caractéristiques universelles, mais aussi de toutes les particularités qui font qu'elle est cette personne et pas une autre. « On s'attendrait à ce que le personnalisme commençât

INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie : la notion de droit 1)Le droit et les différents systèmes normatifs La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit. La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion. L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.

l’objet des droits subjectifs. Les droits patrimoniaux sont des droits pécuniaires, évaluables en argent ou qui ont un objet économique. Ils présentent certains caractères et font partie du patrimoine. Les droits patrimoniaux sont dans le commerce juridique c’est à dire transmissibles, saisissables par les créanciers et prescriptibles. La transmission des droits patrimoniaux est le passage de leur auteur (titulaire) à un ayant cause (bénéficiaire). Elle peut être à cause de mort ou entre vifs. La

lois (1748) - Lois: sens politique et juridique → lois = rapport nécessaire - L’esprit: unité (populations, religion, moeurs, systèmes juridiques, etc.). Société: un tout - Universel et particulier: résoudre le paradoxe de trouver une théorie générale et l’appliquer au cas particuliers (différentes temps/espaces) - Importance des institutions - doctrine de la séparation des pouvoirs: exécutif (sinon: arbitraire), législatif (lois générales) et juridique (sinon: arbitraire, pas de vue long-terme)

de l’ esprit Les idées( brevets, inventions) les œuvres de l’esprit( droits d’ auteur) Peuvent être vendus : valeur patrimoniale DISTINCTION ENTRE LES DROITS REELS ET LES DROITS PERSONNELS EST LIEE A LA DIFFERENCE DE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE : -en matière d’opposabilité :droit réel opposable à tous alors que le droit perso n’est opposable qu’au débiteur, effet relatif, lien créncier/débiteur -en matière de prérogative : droit réel confère un droit de préférence et