La Personnalité Juridique Animal

situations identiques. La logique conduit à traité de même des situations analogues et semblables. C'est une garantie de prévisibilité des décisions. Cela permet la sécurité dans l'action. L'application logique est une garantie la sécurité juridique. La sécurité juridique est l'une des valeurs primordiales du droit. Mais elle n'a d'intérêt que si les infractions aux règles des lois sont sanctionnées. 2 – Un ordre sanctionné  Sanction : Suite logique d'une situation. Diversité des sanctions :

Paragraphe 1 : Le droit des relations d’ordre personnel. 1 On peut dire que c’est d’abord le droit des personnes, physiques ou morales, que l’on Page 1 va considérer de façon individuelle, elle s’applique indépendamment de leurs activités juridiques ex : les règles sur le Nom, le Domicile … ces règles permettent en quelques sortes de protéger les personnes. Le droit civil c’est aussi le droit de la famille, les relations entre membres d’une même famille, ce droit se décompose entre le droit

déchirements. Posséder le Je dans sa représentation : c’est être capable de parler de soi en disant Je, faire un retour sur soi. L’homme possède le Je : la conscience, c’est ce qui le distingue des animaux et des choses. La personne est un sujet moral qui possède des droits et des devoirs. Le sujet juridique est libre et responsable de ses actes, rien ne le pousse à agir. Le langage a un rôle décisif dans la construction de la conscience. Il y a une évolution chez l’être humain : on passe du sentiment

manifesté la volonté de s’y soumettre. Quelle utilité alors s’y on peut y déroger. En fait, du moment où l’on a décidé de se soumettre à ces règles, elles deviennent pour nous impératives. La sanction de la règle de droit On peut définir la sanction juridique comme l’effet attaché par le droit à la violation constatée d’une règle de droit. Il existe plusieurs types de sanctions : La sanction exécution : si un contrat a été établi entre deux individus et si un des deux ne l’exécute pas, il y aura exécution

Thème 1 : Le cadre juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse

lequel certaine chose étant poser quelque chose d'autre que ces données en découle nécessairement par le seul fait de ces données. Toutes décisions est prise sur ce modèle. Départ avec des prémices pour aboutir a une conclusion. Un raisonnement juridique se fait à partir d'un syllogisme c'est a dire: LA MAJEUR: C'est constituer par la règle ( de droit), identifier la règle. Ex: article 205. LA MINEUR: Constituer par les faits, par les cas particuliers. CONCLUSION: L 'application de la décision

pour la création d’entreprise (A.N.C.E.). Une loi du 9 juillet 1984 sur le développement de l’initiative économique a "institué un livret d’épargne- entreprise destiné à financer la création ou la reprise d’entreprises quelles qu’en soient la forme juridique ou le secteur d’activité. Le législateur s’est préoccupé ainsi d’empêcher la disparition des entreprises, ou du moins d’en maintenir la survie: c’est le sens de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires. Aucun texte légal

Chapitre préliminaire. Personnalité juridique Tout le monde à la personnalité, mais pas les esclaves avant 1848. Les animaux eux sont plus protégés mais sont des meubles. On peut avoir la personnalité avant la naissance = doit naitre vivant et viable. L’enfant est présumé né et viable dès qu’il y va de son intérêt. 311.1 = PLC 311.2 = choisis le jour de la conception. Fin de la personnalité juridique = à la mort ; il faut être en la présence d’un corps. Absence = 112 ; se distingue en présomption

La mort civil est la cessation de toute participation aux droits civils, elle consiste en l'extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale de ses droits juridiques. La personne est réputée ne plus exister, bien qu'elle soit vivante physiquement. Il s'agit d'une fiction juridique. Les morts civils, être vivants, étaient morts au monde: ils n'étaient plus des sujets de droit.Ils étaient morts au monde: ils n’étaient plus sujets

Criminologie et introduction au droit pénal Introduction : à droit privé Syllogisme juridique : majeure : la règle de droit abstraite, applicable à tous mineure : la situation de fait conclusion : qui a tort ou qui a raison à comprendre le phénomène criminel . Films : Esprit criminel, NCIS, … Livres : V. Hugo, A. Christie, … à discipline née en Italie, avec Cesare Lombroso (étude de cranes…), Enrico Ferri (étude des comportements, de l‘environnement…), Raphaële Garofalo