La Personnalité Juridique Animal

ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise B. le Droit comme outil pour l’entreprise grâce aux contrats. C. Droit de

le Je dans sa représentation : c’est être capable de parler de soi en disant « Je », faire un retour sur soi. L’homme possède le Je : la conscience, c’est ce qui le distingue des animaux et des choses. La personne est un sujet moral qui possède des droits et des devoirs. Le sujet juridique est libre et responsable de ses actes, rien ne le pousse à agir. Le langage a un rôle décisif dans la construction de la conscience. Il y a une évolution chez l’être humain : on passe

chaine nationale disposant d'un large public. La question juridique soulevé au Tribunal de Grande Instance est la suivante : quelles sont les limites à la liberté d'expression ? Retenant le caractère injruieux de la deuxième phrase, le TGI condamne JP Guerlain à une amende ferme de 6000 euros. I - A/La jurisprudence malgré sa position laxiste en ce qui concerne les caricatures et la satire, ne l'est pas ²pour les personnalités, qui ne font ni parties ni des humoristes, journalistes satiriques

physiques Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Il faudrait remonter le cours de l’histoire pour trouver des exemples d’être humain auquel la qualité de sujet de droit n’était pas reconnue comme les esclaves. À l’inverse, il n’y a pas d’autres vivants que les humains qui puissent être titulaires de droits. Les animaux ne peuvent pas être assimilés à des personnes d’un point de vue juridique. Il existe certes des lois protectrices des animaux notamment des lois qui répriment les mauvais

identiques. La logique conduit à traité de même des situations analogues et semblables. [pic] C'est une garantie de prévisibilité des décisions. Cela permet la sécurité dans l'action. L'application logique est une garantie la sécurité juridique. La sécurité juridique est l'une des valeurs primordiales du droit. Mais elle n'a d'intérêt que si les infractions aux règles des lois sont sanctionnées. 2 – Un ordre sanctionné  Sanction : Suite logique d'une situation. [pic] Diversité des sanctions :

obligé de l’appliquer. (ex : le nom de jeune fille) Cf pages 23 à 28 ❖ Section 2 : Le droit subjectif Le droit objectif se compose de l’ensemble des règles juridiques du législateur, et qui à pour objet de régir la vie des hommes en société. Au contraire, les droits subjectifs désignent les différentes prérogatives juridiques dont peut se prévaloir tout sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale (groupement de personnes physiques : société, associations, mairie…) Les droits

nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus. C’est la règle de droit encore appelée règle juridique. Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles de droit qui permettent le bon fonctionnement de la vie sociale. A. Les caractères de la règle de droit La règle de droit est générale et impersonnelle car elle s’applique aux individus indépendamment de leur personnalité. Afin que tous les individus se soumettent à cette règle de conduite, il faut une sanction

de la hiérarchie les biens ensuite. Une personne est un sujet de droit, c'est à dire quelqu'un qui est titulaire de droits et qui en contre partie est tenu à certaines obligations. Seules les personnes sont des sujets de droit, contrairement aux animaux ou aux choses. On dit que ce sont des objets de droit, ils sont protégés par le droit mais différemment. Les biens se sont les richesses qui sont a l'usage de l'homme, derrière ces richesses il y a des facteurs que l'on doit prendre en compte et

cadre des dispositions de la constitution et des lois des royaume, dans le respect de son identité 15 nationale immuable et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays ». 15Les sources principalesLa loi : règle juridique élaboré par le gouvernement ou le parlement, et voté par ce dernier - le domaine de la loi - le processus d’élaboration de la loi a- L’initiative législative : b- La discussion

Difficultés : le régime des animaux et des embryons. Animaux = biens en droit français (art 528 C. Civ). On retenait le fait qu’ils soient des biens consommables tandis qu’aujourd’hui, on prend en considération le lien affectif. Loi du 10 juillet 1976 : l’animal est un être vivant et sensible. -> Droit de sanctions si actes de cruauté. Convention européenne pour la protection des animaux, entrée en vigueur en France le 1er Mai 2004. Question : personnalité juridique des animaux ? Droit des biens –