La Personnalité à La Territorialité Des Lois Au Moyen Age

KADIRI BOUTCHICH Email : ali_elkadiri@yahoo.fr 27 DEC 2010 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble, d’une part un ensemble d’activités ordonnées dans le temps qui portent sur le choix des objectifs, la détermination et l’agencement des moyens permettant de les atteindre, et d’autre part la mise en place de l’instrument d’évaluation des résultats obtenus. 2- Composantes

ramener à l’idée de règle, mais cette définition n’est pas forcément pertinente. Sa racine romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines, recte et jus, évoquent une idée de règles, le droit dicte la droite conduite, cependant l’idée de règle ne suffit pas à elle seule à expliquer

cela pour trois raisons : – il s'agit d'un droit visible : symbol de la balance, juge d' instruction, Cour d' assise, juges, jurés, la sanction (emprisonnement sanction de droit pénal). – droit accessible pour le prophane, tout le monde a accès à ce vocabulaire pénal. – droit médiatique, les faits divers interressent beaucoup la presse. Le droit pénal fascine, attire les médias, mais le droit pénal est également médiatique parce qu'il inspire le cinéma, la télévision. Le droit pénal

cohéence du droit Dan les modes immédiat, il y a la coutume et al loi. La coutume est une règle de droit collective et spontané alors que la loi supposerait un législateur individuel qui exprimerait le droit par sa volonté. La déf du droit est un pb car le droit est ensemble de règle spécifique. Il y a til une liite entre le droit et le non droit , il y a t-il une unité ou un diversit du droit.si on appel le droit le droit c'est parce qu'il y a une unité de concept qui se trouverait dans des caractéristique

savoir les lois que d’en connaître les termes, il faut en approfondir l’esprit et l’étendu. » Introduction générale Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif servait à désigner

universitaire 2010/2011 Ali EL KADIRI BOUTCHICH 21 décembre 2010 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble, d’une part un ensemble d’activités ordonnées dans le temps qui portent sur le choix des objectifs, la détermination et l’agencement des moyens permettant de les atteindre, et d’autre part la mise en place de l’instrument d’évaluation des résultats obtenus. 2- Composantes

critère d’objet : le droit privé prend uniquement en considération les particuliers alors que le droit public organise les relations des particuliers avec les pouvoirs publics. Le critère de finalité : le droit public a pour objet de gérer les intérêts généraux de la nation et le droit privé a pour finalité de gérer les intérêts particuliers des individus. Le critère de sanction : en droit privé, les particuliers doivent soumettre leur litige avant d’obtenir la reconnaissance de leurs droits. En droit

droit tendrait à répondre à des questions de société. Il est l'héritier de l'histoire. Toute société connaît le droit (« il n'y a pas de société sans droit » = « ubi societas ibi jus » → droit romain). INTERET : - Étudier les systèmes juridiques, leur évolution. Comprendre leurs finalités : pourquoi vit-on en société ? - Donner une définition et les caractères du droit. - Cerner les éléments de l'évolution du droit. Le droit est un phénomène sociale. Le droit vient des dieux à la base, mais

DROIT PENAL | Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Les notions de droit pénal et de droit criminel sont égales, mais la notion de droit criminel entendu au sens stricte signifie le droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions. Le droit pénal au sens stricte c’est le droit des peines et plus largement le droit

de cette affirmation en raison du lien indissociable qu'il existe entre le droit et la société mais aussi en raison de l'illusion que constitue une société sans droit. A) Le lien indissociable entre droit et société Le droit et la société sont indissociables en ce sens que la société influence le contenu du droit et que ce dernier a une fonction sociale. 1) La fonction sociale du droit Dans sa dimension objective, le droit organise la vie sociale et l'activité juridique. Plus précisément il organise