La Personnalité Des Lois

La personnalité des lois 1. Les lois applicables dans le cadre de la personnalité des lois 1. Le maintien du droit romain et canonique 2. Les lois barbares 2. La place du principe de personnalité des lois et son déclin 1. Une importance à nuancer 2. Le déclin de la personnalité des lois Résumé de l'exposé: "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de

La territorialité et la personnalité des lois I- Un système juridique original : la personnalité des lois A- Le principe : à chaque peuple sa loi 1. Les différences lois nationales et barbares 2. Les différentes lois romano-barbares B- La pratique du système de la personnalité des lois 1. La détermination de la loi personnelle 2. Le règlement des conflits de loi II- Une évolution inéluctable : la territorialité du droit A- Une tentative de législation

Dissertation : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sous quelle loi vis tu ?» c’est par cette citation de tout juge se doit de commencer un procès à l’époque franque . Ainsi , à l’occasion d’un litige le juge s’adresse à chaque partie en lui demandant quelle est la loi qui l’a régit . La réponse constitue la « professio legis » . En théorie , selon ce système , chacun obéit à la loi de ses ancetres qu’il garde durant toute sa vie. L’enfant légitime prend la loi

Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire

droit québécois, le droit anglais et même le droit américain prend son origine dans le droit romain. Il ne faut toutefois pas mettre de côté les vieux textes: n  Il est important avant de commencer, de faire référence à l'une des plus anciennes lois écrites trouvées: Le Code d’Hammourabi Localisation: La Mésopotamie située en Asie antérieure, entre les cours du Tigre et de l’Euphrate est considérée comme le « berceau de la civilisation ». Cette civilisation a été à l'origine d’un grand nombre

De la personnalité des lois à la territorialité du droit A la fin du IVème siècle, l’empire romain est divisé en deux, l’empire d’Orient et celui d’Occident. L’empire d’Orient est un empire chrétien jusqu’en 1054 où aura lieu le « schisme » oriental. L’empire d’Occident s’effondre au cours du Vème siècle, ce qui laisse place à une diversité ethnique, les romains et les barbares, et donc à une nouvelle structure politique. Dans un premier temps chaque peuple garde sa propre loi ce qu’on appellera

 De la personnalité à la territorialité du droit (V au Xème siècle) « C'est la force et le droit qui règlent toutes choses dans le monde ; la force, en attendant le droit. » (Joseph Joubert) Dés le Ier siècle, des peuples barbares envahissent le territoire romain par la force. Ces peuples veulent s’imposer à l’intérieur de l’Empire romain et ils vont créer leur propre système de lois. Les Germains vivaient depuis des siècles à l’extérieur de l’Empire romain, de l’autre côté du monde romain

L'époque féodale (début Xème-fin XIIème) est marquée par le passage de la personnalité à la territorialité des lois. Entre le milieu du IXème siècle et l'an 1000, on assiste à une double évolution. Tandis que la population du royaume cesse de se définir en terme d’ethnie, le territoire de la Francia se divise, ce qui entraîne le morcellement du droit. I- La fusion des peuples A partir du milieu du IXème siècle, les anciennes lois personnelles tombent en désuétude. Elles sont de moins en moins alléguées

Dissertation : Epoque Franques : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c’est par cette question qu’un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu’un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit. Rome instaura diverses lois. Le jus civil propre aux citoyens romains, le jus gentium pour les étrangers. Mais en plus, il existait un

parallèlement une interpénétration de leurs usages. C’est le fameux système de la personnalité des lois. Par ailleurs de cette société composés de gallo romains et de barbares, 2 traditions, la tradition romaine, la tradition germanique vont définir les rapports des hommes avec les choses, la condition des hommes, et influencer les règles qui régissent le groupe familiale. 1. Les sources du droit : De la personnalité des lois à la territorialisation du droit. Au moment des invasions barbares existaient