La Personne Morale En Tunisie

Nautic, Groupama, Refresco ou encore l’Ordre National des Avocats de Paris. En 2013, la société a réussi à atteindre leur objectif initial en franchissant le nombre de 500 sites clients créés. Grâce à sa forte e-réputation, elle est suivie par 633 personnes sur Facebook. Cette notoriété est aussi assurée par un des projets forts de la société : Z’entreprendre. Il s’agit du 1er site français de Crowdfunding permettant aux entrepreneurs de trouver des fonds de financements pour leur projet. Après un

service Conclusion Remerciement J’ai l’honneur d’exprimer mes sincères remerciements et ma reconnaissance à tous ceux qui ont veillé au bon déroulement de mon stage dans les meilleures conditions au sein de la Banque Internationale Arabe De Tunisie, et spécialement, je remercie vivement tous le personnel de l’agence BIAT 43 « Farhat Hached » qui n’a pas cessé de me donner régulièrement des conseils tout au long de mon stage et m’a aidé à l’élaboration de mon rapport tout en me fournissant

......................152 Sommaire 6 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable ABREVIATIONS CDP----------------------- Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Expertscomptables de Tunisie CDPF--------------------- Code des Droits et Procédures Fiscaux CII------------------------- Code d’incitations aux Investissements CNSS----------------------Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC----------------------- Code des Obligations et des

Tunisiens. En effet, on peut dire que ce code constitue presque l’identité de la Tunisie puisqu’il dispose d’un droit singulier, original, moderne sous bien des aspects, il garde cependant des aspects traditionnels, constituant un modèle de société caractérisé à certains égards, par sa rupture avec l’héritage arabo-musulman et, d’autre égards, par sa résistance au standard international du droit de famille. En Tunisie, l’expression « droit de la famille » __ qui provient des systèmes occidentaux __

et à poursuivre l'effort de leur prédécesseurs4. La colonisation a réduit l'étendue du droit musulman principalement au statut personnel (droit du mariage, etc.). Des efforts de modernisation ont été faits, dans certains pays (Turquie, Égypte, Tunisie, Maroc, etc.) au XXe siècle. Le droit pénal musulman a été délaissé par les juridictions d'États de tradition musulmane, bien que le poids de l'islamisme contemporain ait conduit certains États à le réhabiliter partiellement (Libye en 1972-1974, Pakistan

qui ont contribué à marquer une nouvelle étape dans le rapprochement accéléré des sociétés, l’intensification des échanges commerciaux ainsi que le basculement des systèmes vers la pensée libérale. Cas des entreprises du textile habillement en Tunisie La concurrence et la compétitivité sont désormais les principales manifestations du défi économique issu de la mondialisation. Dans ce contexte, l’inspection du travail a un rôle de contrôleur, de conciliateur et de conseiller qui lui permet

ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la

été condamné en 2005 par contumace à 20 ans d’emprisonnement pour des infractions liées au terrorisme par le tribunal militaire de Tunis. Après avoir été placé en détention sans interruption de 2002 à 2006 en Italie, un arrêté d’expulsion vers le Tunisie fut pris à son encontre par les autorités italiennes 4 jours après son élargissement, et ce, sur la base d’une récente législation relative aux « mesures urgentes pour combattre le terrorisme international » (§ 32). Il fut, pour ce faire, de nouveau

blanchiment de capitaux. En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices substantiels, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Les criminels s’emploient donc à masquer les sources, en agissant sur la forme que revêtent les fonds ou en les déplaçant vers des lieux où ils risquent moins d’attirer l’attention ».[6] Tous ces efforts déployés depuis des dizaines

avantages à des objectifs horizontaux (exp, D.R, D. Ag., I. soutien) ; - Rationaliser les avantages fiscaux accordés TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CONDITIONS D’EXERCICE I/ CHAMP D’APPLICATION : 1 - Personnes Concernées : Sont éligibles aux avantages du CII, les investissements réalisés par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents ou dans le cadre de partenariat et ce, dans les activités relevant des secteurs régis par le CII