La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

international. Le droit international est profondément différent du droit interne, tant dans sa logique que dans sa structure. Se présentent ainsi 2 grandes questions qui forment autant de débats juridiques : Peut- on comparer le droit international au droit interne ? L’évolution du droit international le rapproche-t-elle du droit interne ? Si le droit international se rapproche trop du droit interne, il finira par devenir lui même un droit interne, ce qui signifie qu’il n’y aura plus qu’un état mondial. Il existe

droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice

nombreuses, ce qui créer des difficultés à les connaitre toutes . Il y a trop de précision, création du vide juridique. Alors qu’une loi générale créer plus d’ouverture. Il y a des niveaux de généralités différents. 3 sortes de règles : Générales (de droit commun) Spéciales Exceptionnelles Le caractère contraignant est ce qui caractérise une règle de droit, assortie de sanction juridique. Il y a deux sortes de règle contraignante : Règles impératives (ou d’ordre public) : on ne peut y échapper

pénal). C'est un outil économique, dimension nouvelle du droit: attractivité d'un système judiciaire. Le droit outil de marketing politique. Objet du cours: Normes ( sources desquelles proviennent les règles juridiques, les règles sont toutes appuyées sur des normes) et règles juridiques. Ex: règle: obligation de descendre / la norme: le contrat ( la norme fixe les règles) On va devoir comprendre les règles de bienséances, les contrats, les lois = les sources du droit, d'ou proviennent-elles

distinguer la règle de droit de toutes les autres règles. Toutes les règles sont obligatoires dans le sens où elles doivent toute être respectées, mais elles le sont à différents degrés. La règle de droit remplit deux fonctions : 1) elle impose un ordre public  ; 2) elle propose certains modèles d’organisation des rapports économiques, familiaux et sociaux. Deux termes sont mis en avant pour distinguer ces deux fonctions : règles supplétives (règles qui ne s’applique que sous la condition que si

tend à régir une situation présentant un élément d’extranéité et régissant les relations entre les personnes privées Conflit de juridiction : concurrence de juridictions de différents ordres juridiques à connaître d’une même situation Conflit de lois : concurrence de lois de différents ordres juridiques à régir une même situation. ATTENTION : plusieurs juridictions peuvent être compétentes mais une seule loi est applicable. De même, un juge saisi peut appliquer toutes les lois du monde, par forcément

système juridique est ancien et ses mécanismes sont complexes, voilà pourquoi la compréhension est rendue difficile 1. I)Les structures du droit : les cadres normatifs. (Ils dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique, droit international public »). La coutume joue

Relations internationales – Cours n°1 – 17/09 INTRODUCTION : LA SOCIETE MONDIALE CONTEMPORAINE L’Europe est à l’origine de la pensée politique et juridique. Elle a permis d’élaborer en droit avec par exemple, le droit constitutionnel européen, et la présence de droit au Royaume-Uni avec les Common Law. La pensée de Machiavel pousse à dire que l’Etat moderne cad le principal acteur des relations internationales européennes, est né en Europe. Mais on peut relever un paradoxe : le fait que l’Etat

international = le droit international public (DIP) = ius inter gentes Le DIP est un ordre juridique en soi qui se définit à partir de trois critères spécifiques : ses sujets, son objet et l’origine de ses normes. Un autre critère important du DIP demeure sa volonté de formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans un ordre juridique) : très divers, ils sont également les auteurs de ses normes : états, OI, collectivités

introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut