La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

INTRO GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT 

B) Le droit international public Il est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société international. Les sujets de droit de la société internationale sont : - les Etats - les organisations internationales que les Etats constituent entre eux = Organisations Internationales Intergouvernementales. Donc il est constitué de l’ensemble des normes juridiques qui règlent les relations internationales, qui ont pour finalité de réduire les

entre eux (personnes physiques les personnes morales de droit public ou morales (groupements privés dotés d'une (administrations, État, organisations...), leur personnalité juridique) rapport entre elles et avec les particuliers) Il y a une juridiction de droit public et une autre de droit privé, cette dualité existe depuis 1789.

une vision plus juridique il faut cependant distinguer les activités pratiquées au sein de la société internationale et sa structure même. Ainsi, la société internationale c’est un ensemble qui regroupe les sujets de droit international (Etats et Organisations Inter- Gouvernementales). II - Le double visage du droit international Le droit international privé : droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations internationales. C’est en général le droit interne applicable en

internationale tout dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels, qu’en matière d’éducation, de santé et autres domaines apparentés. -Mais, afin d’appréhender la Notion d’organisation Internationale et bien comprendre l’ordre juridique dans lequel évolue le système des Nations Unis, il convient d’abord dans cette introduction générale de définir, la notion de droit International public, et de présenter brièvement ses sources et ses sujets, et ce pour deux raisons d’une part le

droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des autres.

devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution de 1789 font partie intégrante

que le droit concerne les individus d'une société. Il en convient de préciser avec plus de pertinence la définition du droit au regard du document. A) Qu'est-ce-que le droit ? Le droit est d'abord défini comme un ordre (au sens de commandement) à la fois social et juridique : il contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre les individus et la société. D'ailleurs, il énonce les valeurs au fondement d'une société. Le droit est aussi une sorte d'ordonnancement, c'est pourquoi il

Droit international public PARTIM I. L ES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL ET LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux

défini comme le droit applicable à la société internationale. Cela implique donc l'existence d'une société internationale différente de la société étatique. Elle délimite ensuite les champs d'application respectifs du droit international et du droit interne. Elle confirme enfin le lien sociologique donc nécessaire entre droit et société. Il en résulte que toutes sociétés a besoin du droit et tout droit est un produit du fait social (ubi societas ibi jus → où il y a une société, il y a du droit). Mais