La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

réalité la vie sociale comporte tout une série de règles qui ne sont pas toutes juridique . Ainsi il est interdit de voler de tuer de détruire les biens appartenant à autrui de convoiter la femme de son prochain,. Il faut céder sa place assise à une femme enceinte dans les transports public, respecter le carême. Ces règles imposent une attitude mais ne il ne s'en suit pas nécessairement qu'elles soient des règles juridiques ou des règles de droit , certaines relèvent de la bienséance, de la politesse

international public se trouve très souvent en deçà ou au-delà de ses propres exigences. I. REALITE D’UN ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Un ordre juridique se définit par un ensemble de normes ou règles juridiques constituant le droit positif, possédant une force obligatoire, dont la méconnaissance ou la violation entraîne des conséquences spécifiques. L’ordre juridique international présente ces caractéristiques, mais il évolue selon sa logique propre et trouve dans la notion de

méthode, doctrine 19 ème : création, établissement, fondation ensemble de normes juridiques articulées entre elles et tirant toutes leurs origines du même système de référence. Entre les acteurs sociaux c'est un élément noeudal entre les acteurs sociaux. C'est à travers les institutions qu'une personne devient un acteur social doté de capacités. Pour certains juristes, dans l'institution se trouve un être juridique établi et assorti d'un régime légal. On oppose souvent l'aspect institutionnel

on parlera de source institutionnelle à propos de la loi, et de source non institutionnelle à propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique. La constitution de 1958 organise la Vème République. La constitution est aussi la norme juridique suprême, d'une part elle était adaptée solennellement par un référendum (le peuple souverain détient le pouvoir

certaines règles sont directement ou indirectement le produit de notre Histoire. Par exemple : Le consentement des époux au mariage. Aujourd’hui ce consentement nous paraît évident mais il n’a pas toujours été de soit. Il est le produit des traditions juridiques romaines et chrétiennes. En effet, les romains insistent sur le caractère consensuel du mariage (le mariage se fait par l’échange des consentements mutuels ; il n’y a pas de cérémonie à proprement dit). Mais les consentements réalisés se font entre

différents pays sur la scène internationale ne cessent de proliférer. La France elle même est partie à plus de 6000 accords aujourd'hui. En droit interne la juridiction administrative est un ordre qui juge et contrôle l'activité des administrations entre elles tout comme ses rapports avec les particuliers. Le juge a pour instrument la loi, règle juridique générale et impersonnelle qu'il utilise pour résoudre les litiges administratifs qui lui sont soumis. Néanmoins si le rôle du juge administratif

confèrent la norme juridique du fait d’une procédure particulière à la règle de droite visée. Source non écrite désigne principalement actuellement la jurisprudence (on veut dire que la règle posé par les tribunaux ne tient pas sa force du fait qu’elle est incorporé dans un support de texte juridique) qui fait toute l’importance du pouvoir législative ; et la coutume. Permet la distinction source instituée/ source pratique. D’un côté des organes institués par notre ordre juridique avec pour fonction

apparaitre des similitudes et des différences. Cela étant, on ne peut comparer que ce qui est comparable. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identiques car s’ils l’étaient, sa n’aurait aucun intérêt. Mais ces éléments doivent appartenir au même ordre sinon la comparaison est forcément impossible. On peut faire des comparaison en littérature, en économie, en politique et aussi en droit. Ainsi, par exemple, Alexis de TOQUEVILLE, n’a pu percevoir et expliquer les caractéristiques de la société française

normes jurid Pr perso normal, dt est familier (entend svt parlé), mystère (univers spé avc vocab et notions) mais éffrayt (ref à interdic°). Dt est partt (ex : contrat de baye, divorce, protec° info perso sur Fb, actualité (ex:crise migrant)). Dc dt place imp ds Mocc (+) et resteM (-). On parle d'état de dt ( :comportemt de ttes perso est régie par le dt). But dt : éliminer rapport de force. Ds ttes soc, ya de+en+ régles de+en+ cplx car : -cplx° socté à cause du progres tech (ex:IVG → pls régles à

la monarchie absolue et l’Ancien Régime. L’importance de ce régime peut se comprendre par l’origine du terme « féodal » qui vient de « fief », institution juridique et politique née au Moyen-Âge, mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt,