La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs aux présidents ; qui dictent

commercial. Une signification subjective, en anglais right. Pouvoir accordé à une personne, d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'éxécution d'une prestation. Section 2 : L'identification du droitOn reconnait les règles juridiques des autres (philosophiques, religieuses, morales,etc...) grace à des caractères propres : 2 critères d'identification de la règle de droit. C'est une règle générale et impersonnelle, elle s'applique à toutes les personnes

droit international et du droit interne 28 Section 1. - La suprématie du droit international : un principe reconnu dans l’ordre international 28 § 1 - Le droit international et les textes constitutionnels 28 § 2 - Le droit international et les lois 29 § 3 - Le droit international et les actes administratifs 29 § 4 - Le droit international et les décisions judiciaires internes 30 Section 2. - Le Droit international dans l’ordre juridique interne : une suprématie inégalement

despotisme -implique absence de barrière juridique -néanmoins limité par 3 types de limites ( I, II , III ) autre que naturels (structure/finance) I]La conscience religieuse du roi A) Les serments >Rendre des comptes à Dieu (unique autorité politique sacrée >Le roi doit prêter serment avant le couronnement >Néanmoins depuis le 14eme, le sacre ne fait plus roi, celi-ci peut-être parjuré. Au fil du temps (Lumière) l’église ne porte que peu de place face aux affaires politique B)Le jugement

social du droit A) approche historique Les sociétés dites primitives connaissaient l’existence de droit, les tribu et clan se referaient aux décisions d’anciens ou conseil tribal, ou plus établi : groupe politique (père fils…) Les preuves juridiques les plus anciennes nous proviennent du troisième millénaire de notre ère le premier code existant est celui d’Ur-Nammu, puis celui d’Hammourabi (-1750 av JC) époque Mésopotamienne Les rois inscrivaient sur la roche les règles que devaient respecter

que faire (Code de la route). Certains domaines du droit choque la morale (prescription en matière pénale si perte de preuve ou oublis). b/ Convergences i/ Influence de la morale sur le droit Le droit n’est pas la simple transcription juridique de la morale. (Art 1131 du Code Civil) Il serait trop rigide sans la morale et rejeté par la société. (Selon Ripert, le droit ne peut se développer que par une augmentation continue de sève morale). Ii/ Influence du droit sur la morale Ex :

sujets (à l’origine le droit des gens), qui sont les États, les organisations internationales et il comprend les règles relatives aux rapports internationaux (traités internationaux, jurisprudence internationale, droit national applicable, usages et coutumes internationaux). Il n'existe pas de code du Droit international public à proprement parler. Les différentes sources du droit international sont La Cour internationale de justice, dont la mission est de régler conformément au droit international

et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution

un clivage entre les états, car le poids de la sphère publique et de la sphère privée est diffèrent. Sur le plan juridique, des principes s'appliqueraient dans une sphère et pas dans l'autre. Les critères de gestions sont différents selon la sphère, (exemple: travail le dimanche, interdit dans le secteur privée et totalement autorisé dans la sphère publique). La construction juridique s'est faite en branche, qui accompagne la distinction traditionnelle, dans chaque catégorie s'est construit du

question juridique car le droit est juste. Donc une définition de droit est impossible. Son étude et sa connaissance sont possibles. Est-il nécessaire de définir la musique pour l’étudier ? L’étude du droit suppose l’acquisition de connaissance et de technique particulière. Découvrir des notions élémentaires. Le droit peut être un art ou une science, le phénomène juridique est historique. Cela peut sembler paradoxale. L’enjeu est son adaptation aux exigences de la société. Toute solution juridique tire