La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

Droit Constitutionnel La bibliographie : lexique des termes juridiques. Dictionnaire du Droit Constitutionnel. (Pas empruntable à la bibliothèque) Lexique de Politique (complément du dico) Obligatoire l’acquisition d’un manuel : - Bernard Chantebourd, Dalloz, Droit Constitutionnel (Rouge) - Pierre Pactet, Dalloz, Droit constitutionnel (Bleu) - Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions

Le droit est nécessaire pour éviter l'anarchie et le règne de la force : la violence et la barbarie. Le droit peut alors se définir comme l'ensemble des règles du jeu de la vie en société. Qui permet la coexistence des libertés. Ce phénomène juridique revêt 2 aspects indissociables, a coté de cet aspect il y a un aspect technique et qui va consister a définir non pas ce qui est le droit mais finalement de rentrer dans le contenu des dispositions qui sont envisagé. Il existe deux manières d'envisager

on reproche de corrompre la jeunesse. Socrate était condamné à mort, il se soumet au jugement et ne cherchait pas à fuit d’Athènes. Socrate respectait donc les lois et les respectait jusqu’à accepter la mort. Selon lui l’existence mm d’un système juridique suppose l’obéissance inconditionnelle à la loi. Une loi à laquelle on n’obéit pas toujours n’est plus une loi selon lui. Une cité ou on n’obéit pas à la loi va à sa perte. Socrate a également récusé le procès qui avait été fait au nomos ( à la loi)

de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation des règles juridiques ex : place de la jurisprudence = règles prétoriennes, rôle

seront la Culture Juridique de base et la maitrise du langage juridique. → Un bon juriste doit maitriser les définitions des mots. En Droit, chaque mot à une conséquence. Le juriste ne choisit pas ses mots par hasard, il se sert des mots pour qualifier quelque chose et cela a des conséquences dans l'implication du Droit. Il faut donc être rigoureux dans le choix des termes que l'on va utiliser. →Exemple : « Homicide volontaire/ Homicide involontaire » Le vocabulaire juridique se compose de

à l’ordre juridique. L’Etat de droit s’oppose à l’anarchie, à la justice privée, expression de la … la barbarie et le droit sont antianémiques. L’organisation juridique est le moyen par excellence de la civilisation. 2)Le doit est un outil qui permet la vie en société, correspond à une nécessité inhérente, ces règles du jeu de la vie en société sont les conditions synéquoinone de la justice de la liberté de tout se qui donne un sens à la. Sinon barbaries Droit = Science juridique, étude du

constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est

pratique en M, des actes de la pratique répondant à des problèmes juridiques précis, par des solutions pratiques. Il n’existe pas de visions théoriques du Droit ni de principes. Qu’il existe de nombreuses questions de Droit diverses : des questions qui restent éternelles pour l’individu et de société (Droit famille), le Droit commercial, les échanges éco. Nous montre le caractère religieux du Droit à cette époque, les Dieux ont placé les monarques sur les trônes, les monarques formulent des règles

le prof. Gerard Cornu dans son vocabulaire Juridique le définit comme « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées, et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Ce droit objectif Peut être scindé en plusieurs sous catégories : le droit civil (correspond à l’ensemble des règles juridiques qui régissent les intérêts privés) et le droit de la famille est un sous ensemble du droit civil (il représente l’ensemble des règles juridiques applicables au sein de la famille). Première

L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques, l’Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique. Il existe donc en droit français une hiérarchie des normes. I. La Hiérarchie des