La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

Bibliographie Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil – J.-L. AUBERT Droit civil : introduction – J. CAROLIN Traité de droit civil : Introduction – J. DHESTIN Lexique des termes juridiques – DALLOZ Vocabulaire juridique – G. CORNU INTRODUCTION En quoi consistent les études de droit ? C’est l’étude de la science du droit. Sous Rome, le droit est l’art du juste et du bon. C’est une science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme

de l’entreprise du consulting, connaissance de l’environnement juridique soit au service de l’entreprise soit par consultation pour gérer telle ou telle activité. Longtemps les juristes se sont tenus à l’écart de l’activité, aujourd’hui elle est précontentieuse pour lui éviter le contentieux qui est toujours couteux.  monde de la précontention du juriste avant l’action. Définition du juriste : non existante dans dictionnaire juridique sinon, toute personne qui pratique le droit. Pratiquer le droit

se fera en parti, grâce aux nouvelles dispositions du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, ratifié par les états membres, et entré en vigueur le 1 er Décembre 2009. Cette complexité des institutions résulte essentiellement de la nature juridique spécifique de l'union. En effet la nature de l'union est la conséquence de deux positions recouvrant plusieurs options, dont le modèle européen a du ou doit définir. La première option porte sur les finalité de l'union. En effet, le but du regroupement

dommage à autrui, on est obligé de le réparer. =) Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que les sujets de droits tirent du droit objectif. (Une personne = un sujet de droit). Chaque individu bénéficie de pouvoir, de prérogatives juridiques qui lui sont reconnu par le droit objectif pour la satisfaction de ses intérêts personnels. Ex : art 1382 cod. Civil. La victime d’un préjudice peut demander des dommages et intérêts, c’est sa prérogative individuelle. Partie 1 – Le droit

c'est-a-dire qu'elle ne s'applique que si les citoyens n'ont pas choisi une autre règle c'est-a-dire s'il n'en ont pas écarté: elles vont s'appliquer par défaut. Ex: pour le mariage deux personnes vont passer un contrat de mariage: tous les pays on mis en place un régime matrimonial (régime de la communauté local aux acquis) Soumis a un contrat mais les époux peuvent opter pour un autre contrat. Mais il s'applique si les époux ne le réclame pas. Les règles impérative s'impose en toutes circonstance c'est-a-dire

Leçon 11 : INSTRUMENTS JURIDIQUES Les instruments juridiques sont les sources du droit. La notion de « source du droit » : - distinction entre « sources formelles » les procédés d’élaboration du droit et « sources matérielles », les fondements politiques, sociaux, historiques… du droit - distinction entre « sources formelles » et « normes juridiques » Particularité de l'ordre juridique international : l'absence de hiérarchie des sources. En droit interne, il ya les sources constitutionnelles

droit international réside dans l'absence de législateur spécialisé. Dans l'-etat, la «fabrication» des règles (ou des normes -les deux mots sont synonymes) juridiques est le fait d'organes spécialisés qui ont compétence pour imposer leur volonté - en respectant certaines formes - au corps social. Il n'en va pas de même dans l'ordre juridique international où le pouvoir normatif est diffus dans le corps social: il n'émane pas du souverain, puisque la souveraineté y est éparpillée entre 200 entités

tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'imposent à l'état français : convention signée par la France. Articulation de ces normes, qui arrivent en concurrence : tri par importance. I – Les sources internes du droit

plus haut. Lorsqu'il est question, cependant, de dérogation à la norme étatiste, il faut l'envisager différemment : celle-ci ne peut être changée ni supprimée par la voie de la coutume ou de la pratique judiciaire, mais exclusive ment un acte du législateur ayant édicté la dite norme. En bref, les tribunaux par et la coutume peuvent changer ou supprimer la norme sociologique, mais non pas la norme étatiste. A ce propos, il faut souligner cependant qu'on se heurte souvent à des difficultés lorsqu'il

sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I. Généralités