La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

contrat de vente prévoit un prix anormalement bas, la justice voudrait que le contrat soit annulé ou que le prix soit révisé. Pourtant bien souvent la validité du contrat ne pourra pas être remit en cause, ce sont ici les impératives de sécurité juridique qui prédominent. Alors si le droit ce n’est pas la justice, qu’est-ce que le droit ? Il est tout à fait impossible de donner une définition unanime de droit. PREMIERE PARTIE : Définir le Droit. Le droit est un ensemble de règle de conduite socialement

par celles-ci doivent être exécutés par les états membres. Le seul point commun avec l’ordre interne, c’est le pouvoir judiciaire de CJUE. Le Parlement et la Commission n’ont pas le pouvoir judiciaire en droit européen. Le droit européen est fondé sur une interaction constante entre les institutions afin d’avoir un équilibre institutionnel. De plus, la grande différence avec le droit interne est une répartition verticale, de haute en bas, du pouvoir entre l’Union et les Etat membres qui

que sa divinité s'efface peu à peu. 2. L’origine du droit écrit a) les différentes compilations du droit Mésopotamien Le premier roi de la dynastie d'Ur Nammu a promulgué le premier code (2100/ 2050 avant JC) c'est donc le plus vieux recueil juridique connu. Il existe néanmoins d'autres codes qui datent de l'époque Mésopotamienne : le code de Lipit-istar (1934 avant JC), dans ce texte le souverain affirme l'origine divine du pouvoir et du droit qui est, par conséquent, une traduction de la volonté

rétroactivité : ce qui agis en arrière, loi depuis les romains le contraire de l’état de droit. Insécurité juridique si il y a une rétroactivité de la loi. Une loi nouvelle ne vaut que pour l'avenir. Perpétuité : loi ne connaît pas de désuétude. Elle est perpétuelle. Seule la loi postérieure peut déroger à la précédente. (''lex posterior derogat priori''). Place limitée en l'ordre juridique Républicain. Une loi qui déroge à la loi des 12 tables est nulle, inexistante, les romains sont fidèles à

l’Allemagne. La jurisprudence en DI n’a pas la même allure qu’en droit interne étant donné que les arrêts font des centaines de pages. Le DI c’est ce qui régit les relations entre les Etats. Prélude : Le droit est aussi répandu que les sociétés humaines : « ubi societas, ubi jus ». Il n’y a du droit QUE dans les sociétés humaines. Mais ces sociétés sont extrêmement nombreuses et diverses ce qui entraine la multiplicité des droits internes. Un certain nombre de ceux-ci se rattache au droit romano-canoniste

une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses trois parties. La notion de droit est généralement comprise comme un ensemble de normes, ce qui ne constitue pas une définition satisfaisante en soi puisqu’un système juridique possède une structure, c'est-à-dire une hiérarchie des normes, des institutions, etc

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

matières. Le droit est divisé en une multiplicité de branches. La diversité des branches du droit et plus importantes que la diversité des sciences pures. On divise le droit en droit privé et droit public. On peut dire que les règles du droit interne, peuvent être des règles de droit public ou des règles de droit privé, bien que la distinction entre droit public et droit privé soit parfois difficile à faire. La frontière entre les 2 n’est pas net, d’ailleurs la délimitation peuvent varié d’un

fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. C'est avant tout un phénomène social, un phénomène

pas les mêmes pour tous. En effet, la morale est avant tout relative à notre conscience. Il existe aussi la morale sociale, qui correspond à des comportements humains, à des principes partagés de tous. Cette morale collective, dictée par les coutumes, est plus difficile à dissocier du droit (« C’est contraire ou pas aux bonnes moeurs »), car les bonnes moeurs ont une dimension sociologique. On s’aperçoit que la morale et le droit ont des préoccupations communes, ce qui explique que la morale