La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

règle de droit est de permettre la vie en société. En effet, l’Etat d’anarchie qui est celui où n’existent d’autres règles que le bon plaisir de chacun serait invivable. Il n’y a pas de société possible sans un ordre ; la règle de droit assure cet ordre. Le droit est donc l’expression d’un ordre social. Section II : Les Caractères de la Règle de Droit. A) la règle de droit est une règle de conduite sociale. Cela résulte du but même qu’elle poursuit c'est-à-dire permettre la vie en société. Son

seront perçues comme des relations enter les grands acteurs qui composent la société internationale (les Etats, les organisations internationales, ONG, multinationales,…). Ses relations donnent lieux de plus en plus à des phénomènes d’encadrement juridique qui constituent la matière du droit international. A. Définitions des relations internationales Définition large et sociopolitique de Hans Joachim Morgenthau (1904-1980) : « toute manifestation du comportement humain qui, prenant naissance

l’expression de droits subjectifs qui désignent l’ensemble de ces droits. Avant d’étudier le droit objectif il faut, dans une introduction générale, déterminer la place du droit privé dans l’organisation des branches du droit (section I) et dire quelques mots sur son évolution (section II). SECTION I : LA PLACE DU DROIT PRIVE. I : La place du droit privé dans l’organisation des branches du droit. Le droit privé régit les rapports entre les personnes privées entre elles. Ce droit ne concerne donc

constitue le droit pris dans le premier sens. - Le mot droit se voit souvent adjoindre des qualificatifs : deux séries sont à distinguer Première série : des qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine auquel s’applique les règles juridiques dont on parle ( on distingue par exemple le droit de la famille , droit commercial , droit administratif , droit constitutionnel , de la publicité , du travail , de la propriété intellectuelle) . Deux qualificatifs qui traduisent une opposition

n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Qu’est ce que le dt constit ? Dt constit = branche du dt public. §1 : objet du dt constit encadremt juridique des phénomènes politiques. a. Saisir le phénomène politique (la) politique = act° au nom de l’intérêt général = mission, comportemt, programme. b. Réglementer le phénomène politique Le dt constit vient institutionnaliser la réalité politique. Le dt constit est une norme procédurale, une répartit° des compétences. §2 : caractéristiques

d’Etat. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel Le rôle : C’est d’encadrer juridiquement les phénomènes de nature politique, c’est-à-dire que l’activité politique est liée au droit constitutionnel donc l’activité politique implique une règle juridique  ce sont les règles du droit constitutionnel. A) Saisir le phénomène politique La politique est une action au nom de l’intérêt général. La politique est une mission, c’est un comportement, c’est aussi un programme politique. L’objet du droit constitutionnel

et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle (tout dépendra du point de vue où l'on se trouve). Le DROIT est constitué d'un ensemble de règles de droit : le CORPUS JURIS (= droit objectif), constitué de règles juridiques. Le droit n'est pas immuable (contrairement aux lois de la nature), c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps et dans l'espace. Ainsi, suivant les sociétés, le Corpus Juris n'est pas le même. Dans les cas où il n'y a pas de loi sur le sujet,

religion. C’est un droit qui est formaliste. La coutume englobe une place importante et ce n’est que progressivement que la loi écrite s’impose à Rome. La coutume est la source principale du droit à Rome. Il s’agit principalement des coutumes qui sont internes aux droits familiaux (gentes). Progressivement, un droit coutumier propre à la cité s’est développé. On connaît ce droit coutumier de façon indirecte. La loi des XII tables est l’écriture des coutumes. La loi du latin lex désigne deux réalités.

un dualisme entre l’état et le droit de sorte que le droit n’est pas étatique et l’état n’est pas le droit. Au-dessus et a cote du droit pose par l’état, il y a un autre droit, d’autres droits. Il faut donc reconnaitre l’existence d’un pluralisme juridique d’une pluralité de droits. Par ailleurs, à l’intérieur mm du droit étatique, il y a une palette de droit dont les menaces sont les plus diverses. Quel est alors ce droit auquel il faut introduire ? Peut-on mm introduire au droit ? C’est une tâche