La Place De La Victime Dans La Procédure Pénale

I. II. TD Procédure Pénale III. 2014/2015 IV. Johan L'Hourre V. VI. VII. TD 1 : L’autorité judiciaire et le principe d’impartialité VIII. Quelles sont, selon vous les garanties procédurales ou statutaires permettant d’assurer l’impartialité des magistrats ? IX. X. « De internis non judicat praetor. XI. Les magistrats ne doivent pas condamner quelqu’un pour de simples pensées. » XII. XIII. Cet adage latin illustre bien la problématique de l’impartialité à laquelle sont soumis les magistrats

1er Cas pratique Un chef d’entreprise français implanté à l’étranger est confronté à d ‘importantes difficultés financières et n‘ayant aucune connaissance concernant les procédures commerciales s‘adresse à une avocate locale. Dès lors, il souhaite que l’avocate spécialiste des procédures judiciaires tant celle du pays étranger que de celles de la France le conseille sur les démarches à suivre afin de sortir son entreprise de cette situation. Cette dernière lui propose moyennant un paiement

sur le pays mettant en place un nouvel ordre social. C’est l’âge d’or des mafias et des gangs qui font régner leurs lois sur l’ensemble des Etats tant dans la vie commerciale que dans la vie culturelle du pays.  Al Capone La population tient les banques et les grandes entreprises pour responsables du drame qui les touche. Le besoin de héro est plus que jamais palpable pour cette société désabusée. C’est dans ce contexte que le mythe de « Bonnie and Clyde » se met en place. Ils deviennent les

leur compétence à l'égard des personnes soupçonnées de crimes graves au regard du droit international, quel que soit le lieu où ont été commis ces crimes, y compris sur le territoire d'un autre État, même si ces crimes concernent des suspects ou des victimes qui ne sont pas des ressortissants de l'État en question et même si ces crimes ne menaçaient pas directement les intérêts de la sécurité nationale de cet État (compétence universelle). C’est au 16° siècle que le principe de compétence universelle

système judiciaire 1) L’influence du juge 2) procédures particulières et garanties judiciaires bafouées. Titre II : Reconnaissance et réparation de l’erreur judiciaire par la justice Chapitre I : Reconnaissance et rectification de l’erreur judiciaire au pénal A) La procédure des révisions des condamnations pénales article 622 du code de procédure pénale B) l’appel en cours d’assises C) Le réexamen d’une décision pénale française après une décision de la cour européenne des

officier public (exemple : contrat entre particuliers). Action en justice : c’est une procédure qui est introduite devant un juge pour obtenir le respect ou la reconnaissance d'un droit ou d'un intérêt légitime. Action civile : c’est, soit une action qui est intentée devant une juridiction qui n’est pas pénale, soit une action qui est introduite devant une juridiction pénale par une victime qui souhaite obtenir une indemnisation à charge de la personne faisant l’objet des poursuites

Droit Pénal Bibliographie Bernard Boulec, droit pénal général, Dalloz, janvier 2009* Cristophe Paulin, droit pénal général, Litec, 2008* Xavier ?Pain?, Cours Dalloz, 2008 Jean Pradel, manuel de droit pénal général, Pugass, 2006** Philippe Conte et Partick Maistre du Chambon, Droit pénal général JC Soyer, droit pénal et procédure pénale, SGDJ Jean Pradel, Les grands arrêts du droit pénal général, 2009 Jurisclasseur pénal ou jurissclasseur du droit pénal Revue droit pénal, juridiction du

famille ou d'une entreprise, entraînant les victimes dans une spirale dépressive, voire suicidaire. Ces violences insidieuses découlent d'une même volonté de se débarrasser de quelqu'un sans se salir les mains. Car le propre du pervers est d'avancer masqué. C'est cette imposture qu'il faut dévoiler pour permettre à la victime de retrouver ses repères et de se soustraire à l'emprise de son agresseur. S'appuyant sur son expérience clinique, l'auteur se place en effet, en tant que victimologue, du côté

2 DROIT PENAL GENERAL Introduction Chapitre 1 : Notions générales I - Définition et objet du droit pénal Définition : le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application d’une sanction des actes ou omissions de nature à troubler l’ordre social. C’est la société prise au sens large qui se donne le droit de réagir contre les faits graves qui menacent son fonctionnement. Ces faits graves sont sanctionnés par une peine qui va prendre le caractère

l’enfermement et de la réinsertion Le comité d’orientation a, par ailleurs, pris le parti de s’abstenir de formuler des préconisations visant l’incarcération des mineurs. Cette abstention, loin de manifester un moindre intérêt pour une population pénale exigeant au contraire soin et attention accrue, résulte de deux considérations : la trop récente ouverture (été 2007) d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), plaçant l’éducatif au centre de la détention, qui ne permet pas encore de tirer