La Place Des Sources Non écrites Dans L Ordre Juridique Interne

26 novembre 17h à 20h type d'exercice: exercice pratique "commentaire de texte ou d'arrêt dirigé > composé de deux séries d'éléments: - un texte d'arrêt (jugement, une décision de jurisprudence), un texte de loi, de constitution, un texte juridique - texte formulé par un certains nombre de question d'objet et de difficultés croissantes différentes. Questions à répondre successivement pour construire un commentaire d'arrêt (un analyse du texte qui nous est proposé). La correction et la notation:

B) Le droit international public Il est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société international. Les sujets de droit de la société internationale sont : - les Etats - les organisations internationales que les Etats constituent entre eux = Organisations Internationales Intergouvernementales. Donc il est constitué de l’ensemble des normes juridiques qui règlent les relations internationales, qui ont pour finalité de réduire les

celle-ci est mouvante et génère de l'ordre : droits fondamentaux (liberté de conscience, accès à la justice, développement...) et ces derniers sont protégés par le juge constitutionnel. Cette diversité du paysage juridique s'est faite par une demande sociale et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations auxquels il faudra répondre. Le droit fait parti de la langue d'un peuple, tributaire de ses idées, le contenu des règles du droit est influencé par les événements récents (dans

II) les sources du droit objectif : Comment se crée le Droit objectif ??? Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE BAMAKO FACULTE DE DROIT PRIVE DROIT CIVIL Cours de Docteur Alfousseyni DIAWARA LES SOURCES DU DROIT Il s’agit ici d’examiner les sources formelles du droit, c’est-à-dire les formes obligées et Prédéterminées qui doivent être, parmi toutes les règles, celles des règles de droit. On reconnaît traditionnellement quatre sources de droit à savoir : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais ces quatre sources ne doivent pas être placées sur le même

droit est omniprésent dans la Société , l'actualité judiciaire est souvent très médiatisée (mariage pour tous). Ce sont des questions juridiques. D'un autre coté, la plupart d'entre nous ignore ce qu'est le Droit , on connaît quelques règles particulières très ponctuelles mais au delà de celle ci , qui connaît les mécanismes fondamentaux des institutions juridiques ? Le droit du travail ? ….Même chez les juristes , la connaissance du Droit est nécessairement incomplète car le Droit est de plus en

permanente, dotée de la personnalité juridique et investie de pouvoirs de décision par l’effet de transferts de compétence consentis par les Etats membres, et dotée d’un ordre juridique propre intégré à l’ordre juridique interne et distincts de l’ordre juridique national”. D’autre part, le droit de l’Union européenne a un effet direct ou indirect sur la législation des Etats membres et fait partie intégrante du système juridique de chaque Etat membre. L’ordre juridique de l’Union européenne se compose

DROIT 27/10/2012 CHAP 1. PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DEFINITION ET CARACTERE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF DE LA REGLE DE DROIT SPECIFICITES CHAP.2 : SUBDIVISION DE LA REGLE DE DROIT. SECTION 1 : DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL SECTION 2 : LE DROIT NATIONAL CHAP. 3 : HIERARCHIE DES NORMES 1. LA CONSTITUTION (1958) 2. TRAITES INTERNATIONAUX 3. DROIT EUROPEEN 4. LOI (INTERNE) 5. REGLEMENTS (DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES) CHAP. 4 APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS GRANDS PRINCIPES PRESIDANT

Questionnement sur la confrontation du droit avec des notions de Justice, Morale, Eglise … - Une définition retenue est que le droit est « un ensemble de contraintes assorties de sanctions ». MAIS il y manque il y manque tout un ensemble de règle juridique qui ne contraignent pas, tout ce qui relève d’un statut, d’un règle de procédure … Tout ceci est théorise par Herbert Hart. Ce manque met en évidence le Droit comparé. Evolution du droit: Le droit épouse le mouvement des sociétés, il prend en

assistant(e)s. Ce changement a permis à beaucoup de personnes d'évoluer vers un niveau de qualification supérieur. L'interdépendance des activités, les incertitudes et l'internationalisation croissante des marchés des entreprises, le nomadisme des cadres, la place prise aujourd’hui par les Technologies de l'information et de la communication (TIC) enrichissent et modifient les activités des secrétaires et assistant(e)s. Les principaux axes d'évolution sont les suivants : • • • • • diminution des activités administratives