La Place Des Sources Non écrites Dans L Ordre Juridique Interne

auteurs vont tous dire que le droit se sont des règles posées à un moment donné. Le droit tire sa justification de son existence même. Face à ces positivistes, les théories idéalistes ont vues le jour qui estime que doit prévaloir au sein du droit non pas ce qui existe mais une idée de rectitude. Le droit positif doit respecter un idéal de justice. Si il n'y pas d'idéal de justice c'est que ce n'est pas du droit. On retrouve cet idéal de justice dans le droit naturel qui ce compose d'un ens de valeurs

politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence. Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux

et le droit privé. Distinction propre au droit français. Cette distinction a conduit a créé 2 justices différentes : la justice judiciaire et justice administrative. Justice judiciaire : pas synonyme de juridique (tout ce qui est judiciaire est forcément juridique, mais tout ce qui est juridique n’est pas forcément judiciaire). Ces 2 justices sont différentes : sont rendues par des tribunaux, par des cours de justices différentes. La justice administrative : le conseil d’Etat et cour de justices

pouvoirs des institutions), ce qui change c’est leur connotations Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes. Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général. Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports. Ensemble cohérent, sans contradiction, sans lacune

Avoir une expression écrite correcte (cf. Fintz et Rispail – Le Français dans le supérieur, fiche de méthodologie. Ed. Ellipse.) * On apprend que ce que l’on comprend !!! (apprendre par cœur ou lire plusieurs fois pour comprendre et connaître + apprendre du vocabulaire) Programme de l’année scolaire : * Présentation du droit : Sources normatives du droit * Les autorités qui appliquent le droit font et créent les normes du droit. * Les situations juridiques des personnes qui font

comparé passe par la théorie générale du droit et inversement. d) droit comparé et sociologie juridique idem Le droit comparé se distingue par son objet, ses intérêts propres et sa méthode. Son objet : la comparaison peut se faire à différents niveaux ( on va retenir et comparer différents systèmes juridiques, on peut comparer 2 lois ), la comparaison va s'appuyer sur l'origine, la structure, les sources du droit. Le comparatiste doit comparer des choses qui ne sont pas toujours comparables, le

connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques'' A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE : On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer un régime juridique (règles juridiques) IMPORTANCE de la spécificité juridique. Ex : on loue un appartement et on signe un contrat avec le proprio , contrat entre bailleur/locataire, voilà des termes juridiques. Des règles vont s

faut des droits pour ne pas qu'il ai le KO l'outil de l'organisation juridique c'est le droit. ==> le droit est un système de règlse destiné à régir les rapports sociaux et la conduite de l'homme en société. Ces droits dont on est titulaire trouvent leurs sources dans une regle objective > droit individuel une regle qui protège, qui permet ou qui interdit. Dualité entre droit dont on est titulaire et le D qui en est la source. -le Droit objectif : définit comme l'ensemble des regles de conduite

parle de l’auteur de l’infraction. Exemple de l’affaire DSK (après jugement il est non poursuivi donc innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D ? A quoi ça sert ? que fait le D ? Chapitre 1 : Les discours sur le droit 2 types de discours : • Section 1 : la connaissance non-savante du droit : une logique de l’action La Q est la suivante : cmt connait-on le

= traité OJ = ordre juridique prcp = principe(s) Dt = droit pol = politique OI = organisation(s) internationale(s) Em = Etats membres dvpmt = développement DC = droit communautaire fdmtx = fondamentaux Jrdq = juridique pv = pouvoir(s) Comm = communautaire adm = administratif(ve) Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet ordre en étudiant ses