La Place Du Droit Naturel Dans Les Fondements Du Droit

Sujet : le fondement du risque s’est-il substitué au fondement de la faute ? « La théologie chrétienne et l’influence considérable des canonistes sur l’élaboration de notre droit […] profondément ancrée dans les esprits l’idée de la […] responsabilité personnelle : a chacun de répondre de ses propres actes. » nous dit Yvonne Flour. Selon l’auteur de cette affirmation découle la lettre même de l’article 1382 du Code Civil français mettant « l’accent sur le comportement-la faute- de l’auteur

1789 : tous les auteurs considère que cette date est une rupture on passe de droit constitutionnel coutumier à un droit constitutionnel écrit. Autre transformation on a une période de stabilité et on passe à une période d’instabilité. Ce qu’on entend par constitution, une constitution écrite avec séparation des pouvoirs. Avant 1789 il existait des lois fondamentales du royaume qui fixé le contenu de la répartition du pourvoir, notamment la transmission de la couronne. C’est donc une monarchie héréditaire

Introduction au cours de droit PLAN DE COURS THÈME 1 : Les fondements du droit Remarques préalables pour une première approche du droit. §1 : La conception idéaliste A : le contenu des conceptions idéalistes B : la critique des doctrines idéalistes §2 : La conception positiviste A : le contenu des conceptions positivistes B : la critique des doctrines positivistes THÈME 2 : La règle de droit - La distinction entre droit objectif (le droit) et droits subjectifs (les droits). §1 : Les caractéristiques

qui seront transmis au 20è. Bibliographie : * Ouvrage synthétique de Frédéric Bluche - Manuel d’histoire politiques de la France contemporaine. Chez PUF dans la collection Droit fondamentale. 3è édition (2008). * Guy Antonetti – Histoire contemporaine politique et sociale. Chez PUF, dans la collection Droit fondamentale. 8è édition (1999) * Marcel Morabiteau – Histoire constitutionnelle de la France 1789-1958 paru chez mont chrétien ; 11è édition (2010). -------------------------------------------------

mérite vraiment d’être ici, dans le sens où c’est en grande partie grâce à notre environnement familial et social que nous nous avons réussi notre parcours dans l’éducation, et peut-être qu’avec le même capital, ces étudiants seraient arrivés à la même place que nous (cette inégalité serait donc injuste). Cet exemple nous donne un aperçu du problème éthique et moral que pose la question de la justice, face aux inégalités. On a généralement tendance à être hostiles aux inégalités, pourtant certaines inégalités

septembre 12 Droit Constitutionnel : Chapitre préliminaire : droit constitutionnel, une discipline en mutation : Le droit constitutionnel est la façon dont progressivement on a fixé des limites au pouvoir politique. C’est un droit qui se rapproche le plus de la politique. Le terme droit est polysémique, il correspond en effet à une prérogative (= faculté d’accomplir une action) Il peut aussi s’agir d’un terme qui désigne une matière, une discipline. Le vocabulaire du droit fait surtout

transmis au 20eme s. Références : Ouvrage synthétique (vue générale du 19eme s) : Frédéric Bluche, « Manuel d'histoire politique de la France contemporaine », Puf, Collection Droit Fondamental, 3ème édition, 2008 Manuel le plus dense fourni : Guy Antonetti, « Histoire contemporaine, politique et sociale », Puf, Collection Droit Fondamental, 9ème édition, 1999 Recommandé : Marcel Morabiteau, « Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958 », Montchestien, 2010 Première partie : L'ère révolutionnaire

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire

susceptible de 2 niveaux de lecture. Le 1er est de se demander si l'organisation politique et institutionnelle de la société peut ou doit reposer sur la prise en considération d'inégalités entre les Hommes; inégalités qui ne pourraient alors être que naturelles et sur lesquelles l'organisation de la cité devrait être fondée. Or, l'existence de telles inégalité est loin d'être établie puisque précisément, si elle existait, la question de la hiérarchie au sein de la société trouverait une solution innée