La Place Du Roi Dans La Constitution De 1791

Avant que soit confectionné le texte de 1791, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’une part. La complexité ici, c’est de tenir deux idées. D’abord l’essentiel des principe du constitutionalisme sont posé dés les début de la révolution. Ces idées sont présentes dans la tête des révolutionnaire, c’est le principe de constitution (la séparation des pouvoirs, les droits et libertés fondamentaux d’autre part), et deuxième idée, il faut attendre 1791 car la France va se mettre l’Europe à

le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc. Ce manque d'unicité de la loi sous l'Ancien Régime est soit le fruit des agrandissements du royaume (le nouveau territoire reconnaît la souveraineté du roi de France et demande à celui-ci le respect de ses coutumes), soit des traditions sociales (par exemple, la noblesse ne paie pas l'impôt de la taille personnelle mais en échange doit payer « l'impôt du sang » c'est-à-dire faire la guerre pour le royaume

par le haut clergé soit par des seigneurs laïques « decimateur » qui reversent aux prêtres des petites paroisses une portion infime de la dîme, (congrue signifiant convenable). Les curés sont en quelques sortes des « salariés », il est arrivé que le roi fixe lui-même par édits le montant minimum de cette portion congrue. Il y a donc une grande différence entre le haut et le bas clergé. Le clergé, a un staut juridique uniforme, en plus de sa fonction religieuse assure une assistance aux pauvres et aux

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

jour où il sera établi de fait que la Chambre peut repousser les ministres du roi, ce jour-là nous sommes en République ». Guernon-Ranville, ministre de l'Instruction publique, énonce clairement la non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique désigne l'obligation

Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner

autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat

Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées

La Révolution Française et le XIX ème s. La Révolution Française et le Premier Empire Introduction La RF est un bouleversement politique radical, transférant la souveraineté du roi à la nation. On assiste à la fois à la fin de la monarchie absolue et à l'échec de la mise en place de la monarchie constitutionnelle, avec des périodes de radicalisations et de stabilité comme le Consulat et l'Empire. La Révolution française, aspiration à la liberté et à l'égalité /1789-1792/ 1/ Situation

L'Assemblée Législative La course à la guerre La chute de la monarchie Automne 1791 - Eté 1792 Bilan de la Constituante Le travail accompli est immense. On est passé en 26 mois d'une monarchie absolue de droit divin s'appuyant sur un système féodal à une monarchie constitutionnelle à peu près égalitaire (distinction entre les citoyens actifs et les passifs). L'édifice est cependant bancal et ne peut qu'entraîner des évolutions ou des révolutions. Les différents problèmes qui surgiront