La Place Du Roi Dans La Constitution De 1791

3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir po suprême. Si le roi est souverain :la

 I Révolutions et contre-révolutions, 1789-91 Dans le royaume, comme dans les colonies, ce fut l’échec des réformes tentées par la monarchie qui conduisit le roi, lui-même, à ouvrir un processus révolutionnaire en convoquant les États généraux. La réunion des États généraux, 1788-89 La convocation des États généraux ne prévoyait pas de représentation des colonies car elles étaient des possessions de la couronne et non des pays d’états provinciaux et généraux. Les colons réclamèrent, cependant

Constituante (le roi perd ses pouvoirs). Elle aura lieu à Versailles après les 5 et 6 octobre à Paris dans la salle du Manège de la terrasse de Tuileries. Elle sera remplie avec 1200 personnes. Elle présente trois principales ordres : - les aristocrates à droites, - les monarchistes au centre - les constitutionnels à gauche. En deux ans, elle votera un nombre sûr de réformes, dont la mise à la disposition de la Nation des biens du Clergé gagés par les assignats, la constitution civile du clergé

Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple.

notre deuxième partie. 2) Les textes fondateurs* : Les principes de la citoyenneté reposent sur des textes appelés Textes fondateurs. Ces textes sont : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen * La Constitution de la Vème république Nous allons présenter ces textes les uns après les autres. a. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen  La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui représente

juillet cette assemblée se proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la 1ère République

vont mettre ce principe en place. A. L’avènement de l’Assemblée Nationale 1. Le coup d’Etat du Tiers-Etat Comme nous l’avons dit précédemment, le 5 mai 1789 a lieu l’ouverture des Etats Généraux, institution qui a pour fonction d’aider et de conseiller le roi et qui représente les trois ordres du royaume (cette institution n’avait pas été convoquée par le roi depuis 1614). De cette convocation se dégage une incompréhension totale entre le Tiers-Etat et le roi. Cette déception conduit

la terre que la paysannerie française a conquis en 1789, puis a réussi à conserver, est aujourd’hui l’enjeu pour la moitié de l’Humanité formée de paysans exclus de cette propriété; et il suffit de lire la Déclaration des Droits de l’Homme et la Constitution française de 1793 pour se rendre compte qu’elles restent un programme jamais appliqué, un programme de droits démocratiques qui restent à conquérir aujourd’hui: «Art.1: Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour

1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une instabilité

lui, conduit à la terreur, carnage : « 1789 ouvre une période de dérive de l'histoire ». Interprétation psychologique : causes culturelles. 3 régimes politiques pdt RF : – assemblée constituante (9 juillet 1789 au 1er octobre 1791) – Assemblée législative (1er oct 1791 au 21 septembre 1792) – Convention Nationale (21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) La crise de l'ancien régime et les causes de la révolution. La RF à des causes profondes est le produit d'une longue transformation économique