La Place Du Roi Dans La Constitution De 1791

I: LE ROI   §1) Le sacre du Roi.   Le Roi est considéré comme un personnage politique qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait

les mentalités collectives. Le droit privé contient ce que l'on appelle les "choses sales" (famille, propriété) tandis que le droit public, au contraire, les "choses propres" au monopole entier de l'état. Si l'histoire du droit a pu trouver sa place, c'est grâce à certains auteurs dont Henri Klimrath, étudiant à Strasbourg et inventeur de la discipline. Selon lui, on ne fabriquerait pas de bons juristes sans leur permettre de comprendre le droit. Dans cette formation rigide, on ne forme pas des

DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14 SEPTEMBRE 1791 : PREMIERE CONSTITUTION ECRITE Dissertation : En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ? I. La Révolution en marche A / La naissance de l’Assemblée nationale : proclamation du tiers-état, 17 juin 1789 B / Le serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789 C / La séance royale (Extrait du discours du roi, 23 juin 1789). D / L’abolition du régime féodal et des

sa formation Le 17 Juin 1789, les députés du Tiers Etat des Etats généraux se proclament Assemblée Nationale ; le 9 Juillet, l’Assemblée se déclare constituante. Par cette décision, les députés se donnent comme projet d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis dans le but de mettre fin aux abus de pouvoir de la monarchie absolue. C’est pourquoi, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

quelques jours plus tard, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 20 Juin 1791 : Tentative de fuite de la famille royale, arrêtée à Varennes. Septembre 1791 : La première Constitution Française. 20 Avril 1792 : La France déclare la guerre à l'Autriche (début d'une guerre d'une vingtaine d'année entre la France et ses vosins). 10 Août 1792 : Les sans-culottes prennent le château des Tuilerie. Arrestation du roi qui devient « Louis Capet ». 21 Septembre 1792 : La convention proclame la Première

féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la fonction de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir la puissance et le rôle associés à cette fonction: la «république» (le royaume) ne peut selon lui avoir qu’un chef, le Roi, qui est souverain en ce qu’il a le

gouvernement, qui aident le Roi) eux aussi ne paient pas d'impôts et c'est donc un ordre privilégié. La noblesse monopolise les fonctions politiques. - Le tiers-etat, ceux qui travaillent et qui paient des impôts. Le Tiers-Etat participe peu ou pas à la vie politique. On peut donc dire que la société d'Ancien Régime est inégalitaire en droit. Il n'y a pas de constitution; Une constitution règle l'utilité des institutions et leurs rapports entre elles. Le Roi monopolise et concentre les

1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant si le texte de 1791 avait été appliqué d’une façon durable, il

théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance