La Pluralité Des Délinquants La Complicité

sont remises en cause sous l'assaut de certaines sciences et surtout de leur interprétation. C'est par exemple l'idée que l'homme est entièrement déterminé, spécialement par son enfance, ou une certaine vision de la médecine : c'est l'idée qu'un délinquant est toujours un malade et que ce sont les médecins qui doivent avoir un rôle déterminant. Un concept a fleuri en droit pénal, celui de « dangerosité », c'est-à-dire le fait que certaines personnes présentent pour la société un danger particulier

infractions d’affaires. Sauf que le droit pénal des affaires va nécessairement emprunter un certain nombre de principes du droit pénal général. Par exemple : le blanchiment, il faudra faire un renvoi à la théorie de la complicité car le blanchiment tourne autour de la théorie de la complicité et de ses failles. On ne peut pas faire du droit de la peine si on ne maîtrise pas le droit pénal général. Quid de la procédure pénale ? Bien évidemment, on va la voir et certaines règles de procédure pénale sont

société, personne morale a la qualité pour ester (attaquer) en justice lorsqu’elle subit personnellement le dommage causé par la faute du dirigeant. Dans quels cas la société pourra se retourner contre le dirigeant ? - Lorsqu’il ya une pluralité des dirigeants, notamment des dirigeants minoritaires qui pourraient se retourner contre le dirigeant majoritaire ; - Lorsque le Conseil d’Administration engagerait la responsabilité du PDG, qui a outrepassé ses pouvoirs ; - Lorsque

l’infraction. Malgré un commencement d’exécution, si l’auteur s’arrête de lui-même, il n’y a pas d’infraction, ni même de tentative d’infraction, et la répression pénale est donc exclue. C’est une solution de politique criminelle pour encourager les délinquants à renoncer à leur forfait en cours d’exécution. Que faut-il entendre par désistement volontaire ? En admettant qu’il y ait désistement volontaire, jusqu’à quel moment peut-il intervenir ? Jusqu’au moment

déclarées responsables pour violation de la loi pénale et passibles d'une peine. La responsabilité pénale d'après FAUCONNET repose sur un fait générateur à savoir l'infraction. Mais il distingue également le sujet de la responsabilité pénale : le délinquant (La responsabilité, étude de sociologie). L'objet de la responsabilité revient au législateur, qui décide, quels agissements méritent une sanction pénale. Ainsi, pour déterminer qu'est ce qui mérite un texte pénal, il doit déterminer ce qui

maintient de principes pénaux anciens. On arrive avec ces trois écoles à une responsabilité du délinquant qui jouit de multiples garanties avec le principe de légalité, on a une sanction pénale et un procès qui sont axés sur le délinquant, on tenter de le resocialiser avec la préparation de l’après sanction. En revanche on voit que la victime est absente dans ses trois écoles, elles pensent plus au délinquant plutôt qu’a la victime. La notion de vengeance a été complètement écartée du droit pénal.

LA COMPLICITE Le complice est la personne qui n’a pas commis les éléments matériels et intellectuels de l’infraction tels que défini par la loi ou le règlement, mais qui qui a toutefois participé, dans certaines conditions, à la commission de celle-ci. La complicité se retrouve dans les infractions en droit pénal, dès lors que l’auteur d’une infraction n’agit pas seul. Ainsi, si l’auteur de cette infraction fait appel à un ou plusieurs autres personnes, nous sommes en face d’une infraction

et toujours notre société comme toute autre. Ce phénomène peut être appréhendé de différentes façons. On évoquera deux séries d’attitudes complémentaires : - Une première attitude plutôt neutre consiste à observer scientifiquement les conduites délinquantes pour en déterminer les causes et en prévenir la répétition. Entre ici en ligne de compte une discipline autonome, la criminologie. - Une seconde attitude pleinement juridique implique de surcroît la mise en place de mesures concrètes dans l’environnement

Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie d’ensemble de la peine. Cf. : LIVRE I du CODE PENAL. Le Droit Pénal Spécial quant à lui a vocation à étudier individuellement chaque infraction. Dans le Code Pénal, l’article 311-1 traite du Vol Simple et indique :

avec le droit pénal général, peut se définir quant à elle comme l’ensemble des règles relatives à la poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. Elle est une sorte de trait d’union entre l’infraction et la sanction, et porte sur l’étude des opérations qui vont se dérouler entre le moment où les faits délictueux ont été commis et celui où le délinquant va exécuter la peine infligée en cas de condamnation. Les liens sont donc indissociables : il n’y a pas de droit pénal sans procédure