La Pluralité Des Délinquants La Complicité

infractions commises à bords des navires ou d’avion immatriculés en France. 2- L’extension du principe ⇒Extension par assimilation - Par pluralité : Art 113-2 al 2 : Le principe de territorialité n’exige pas que tous ce qui participe à l’infraction ait été réalisé sur le territoire de la république. Certaines infractions se réalisent par une pluralité d’actes ou de faits. Il suffit que l’un d’eux soit localisé en France pour entrainer la compétence des juridictions françaises et à la loi pénale

de la responsabilité individuelle. A côté de l’acte, on va découvrir peu à peu la notion de faute et donc on va découvrir l’homme. Les penseurs chrétiens, en particulier Saint Augustin, auront tendance à scruter psychologiquement la mentalité du délinquant, qu’ils considèrent comme un pécheur. C’est ainsi que la responsabilité est engagée. Il y a responsabilité si la personne a agi avec intelligence et volonté. Il y a volonté dès lors que cet acte est fait librement c’est-à-dire en connaissance de

|poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. | | |famille (1) |Elle est une sorte de trait d’union entre l’infraction et la sanction, et | | |Cours d'histoire du droit de la |porte sur l’étude des opérations qui vont se dérouler entre le moment où les| | |famille (1) |faits délictueux ont été commis et celui où le délinquant va exécuter la |

fait quelque chose qu’elle n’aurait pas dû faire, c’est l’infraction de commission : infraction où l’élément matériel est un acte positif interdit par la loi pénale. L’infraction d’omission consiste en une abstention, une omission alors que le délinquant était tenu d’agir en fonction d’une loi pénale, il existe peu d’infractions de ce type ex : omission de porter secours à une personne en péril (non assistance à personne en danger), délit d’abandon de famille (227-3 du Code Pénal). En général

avec le droit pénal général, peut se définir quant à elle comme l’ensemble des règles relatives à la poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. Elle est une sorte de trait d’union entre l’infraction et la sanction, et porte sur l’étude des opérations qui vont se dérouler entre le moment où les faits délictueux ont été commis et celui où le délinquant va exécuter la peine infligée en cas de condamnation. Les liens sont donc indissociables : il n’y a pas de droit pénal sans procédure

deux notions : l’imputation et l’imputabilité. Il s’agit cette fois d’une démarche subjective, puisque l’imputabilité relève des qualités personnelles, inhérentes au délinquant. L’imputabilité suppose que la personne ait compris son geste délinquant. Il s’agit que le délinquant ait la capacité psychique de comprendre l’acte délinquant. Celui qui n’est pas apte à comprendre ses actes n’est pas imputable. Ce qui est le cas pour les mineurs et les personnes atteintes de troubles mentaux. L’arrêt Laboube

Pr. : Françoise DURIEUX LE DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses

responsabilité et le traitement de la délinquance. Les positiviste estiment que l'homme est un individu prédéterminé donc un être irresponsable. Ces auteurs expliquent que la délinquance est le résultat de caractéristiques personnelles et sociales du délinquant sur lesquelles sa volonté n'a pas de prise. La relation entre l'acte criminel et l'homme criminel se trouve inversée. Dans la pensée classique l'homme est un être libre et responsable qui devient criminel par son acte. Dans la pensée positiviste

crime. En matière de délit, on ne peut la poursuivre sauf si un texte la prévoit. En matière de contravention, elle n’est jamais punissable. Si on prend la complicité, en matière de contravention, il faut faire une distinction : Si c’est une complicité par provocation ou instruction, elle peut être retenue, donc punissable. Si complicité par aide ou assistance, ne sera punissable que si un texte le prévoit. Concernant la légitime défense, celle des biens ne peut être invoquée que si l’acte

sauf qu’il apporter quelques nouveautés : 1   La responsabilité des personnes morales ;  La suppression des peines planchers (mais une loi du 10 août 2007 est venue réintroduire, en droit français, des peines planchers pour les délinquants en état de récidive légale) ; La suppression des circonstances atténuantes ;  La création de nouvelles infractions (ex : le délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui) Comment sont sanctionnés ces agissements anti-sociaux ? Ces agissements