La Police Administrative

L organisation administrative de jurisdiction au cameroun PLAN INTRODUCTION I- STRUCTURES DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL A- DES TRIBUNAUX 1- Greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI) 2- Les parquets d'instance B- DU GREFFE DES COURS D'APPEL ET LES PARTICULARITES DES JURIDICTIONS A REGIME SPECIAL 1 - Des Greffes des les Cours d'Appel 2- Les particularités des juridictions à régime spécial II- ATTRIBUTIONS DES

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

2 : Direction de la documentation et des archives …………………………….13 Section 3 : Direction de l’Etat-Civil ……………………………………………….……………….14 Section 4 : Direction des études et de la réglementation……………………………….16 Section 5 : Direction des affaires administratives et financières …………..……….18 CHAPITRE IV : CRITIQUES ET SUGGESTIOS…………………………………………………….19 Section 1 : Critiques ………………………………………………………………………………………19 Section 2 : Suggestions…………………………………………………………………………………..20 CONCLUSION ………………………………………………………………………………………………

La commune en DEL • En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d'habitants, les moins peuplées zéro). • Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire

Les Officiers de Police Judiciaires Page d'acceuil L'Agence Judiciaire de L'Etat Les Officiers de Police Judiciaires Les Experts Judiciaires LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE La Police Judiciaire, qui est un partenaire indispensable des Magistrats dans leur action, se trouve soumise, de par son organisation, à deux tutelles, celle de ses mandants que sont les autorités judiciaires et celle de ses supérieurs hiérarchiques, c'est-à-dire toute la chaîne de commandement qui remonte jusqu'au

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

conséquence, Approbation et Ratification : les accords sont approuvés par le Gouvernement, les traités sont ratifiés par le Président de la République. A voir aussi : Traité. Acquiescement : le fait pour une personne d’accepter une décision administrative ou juridictionnelle qu’elle pourrait attaquer et de renoncer ainsi, par anticipation, à former contre cette décision un recours contentieux. Recevable dans le plein contentieux, l’acquiescement est impossible dans le contentieux de l’excès de

Police judiciaire Rôle, subordination, organisation et processus d'intervention INTRODUCTION : L’expression police judiciaire revêt plusieurs signification. Elle est communément employée pour désigner le service de la police nationale spécialement chargée des missions de police judiciaire. Sa signification légale désigne tout à la fois l’ensemble des missions répressives confiées à la gendarmerie et à la police ainsi qu’à certaines administrations et les personnels

Institution administrative Bibliographie Pascal jean « Institutions administratives » Olivier Gohin LGDJ Christophe Guettier Dalloz Introduction : Histoire de l’administration française. Section 1 : La période de l’ancien régime Sous l’ancien régime l’administration étais beaucoup moins présente qu’aujourd’hui, elle etais le symbole de l’autorité du roi sur le territoire. Cette administration concernait de nombreux secteur de la vie quotidienne, la sécurité, la défense, …. Elle était assurée par

GAJA Ce document est un regroupement des grands arrêts de la jurisprudence administrative du cursus LMD, niveau Licence 2eme année de droit (Semestre 4) , les arrêts contiennent uniquement leur portée ou des résumés très succin de leur faits. J'envoie, ce document à toutes personnes qui pourrait en avoir l'utilité, je ne demande rien en échange et ne serait par ailleurs être tenu pour responsables des éventuelles usages qui pourraient être fait de ce petit « GAJA » version étudiant. La messe