La Politique économique Dans Le Cadre Européen

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE PASSÉ : L'ÉCHELLE CONTINENTALE : LE PROJET D'UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE EN 1948 REMARQUES PEDAGOGIQUES PRÉALABLES Héritière d'une question récente des programmes du CAPES et de l'agrégation d'Histoire et de Géographie, la thématique est également imposée par une actualité qui, du traité de Maastricht au projet de constitution européenne, jusqu'à la crise de l'euro, ne cesse d'être brûlante. Cet aspect du programme peut être à la fois

espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands objectifs : - Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit.

septembre 2011 Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles Nouveau contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom de la Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre CE des représentants

------------------------------------------------- L’Union Européenne * Objectifs de l’UE : * Sauvegarde et consolidation de la paix, création d’un marché intérieur européen, recherche de l’unité politique et renforcement de la cohésion sociale. * Les principales institutions de l’UE : * Le conseil européen * Le conseil des ministres de l’UE * La commission européenne * Le parlement européen * Les organes européens de contrôle : Cour de justice/Cour des comptes *

L'évolution du dialogue social européen INTRODUCTION  En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment

services d’assistance météorologique à la navigation aérienne. Cette prestation de service fait partie des services de navigation aérienne mis en oeuvre par l’État en vue d’assurer l’écoulement sûr et régulier du trafic. Une nouvelle convention cadre a été signée entre cet établissement public et la DGAC le 30 octobre 2008, et un nouveau contrat d’objectif 2009-2011 entre l’État et l’établissement public est en vigueur. Ce dernier fixe l’évolution du coût des services météorologiques au bénéfice

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir contrairement

Chapitre 1 : Une internationalisation croissante à la fin du XIXème siècle : flux de marchandises, de capitaux et migrations I- Le cadre de cette internationalisation : A) La révolution des techniques et surtout celle des transports : 1- La révolution des chemins de fer (acier et machines à vapeur) : Elle commence en Grande-Bretagne puis en France, en Autriche et en Russie. Les industries permettent de commercialiser l’épargne en donnant des rendements élevés

reconstruction et de cohésion est à l’origine de l’Union Européenne actuelle et de l’interventionnisme étatique passé. La régulation manifeste la fin d’un interventionnisme étatique. Après la seconde guerre mondiale, les Etats occidentaux sont intervenus de façon directe et importante dans le système économique. Cette intervention répondait au besoin de reconstruction et se fondait sur la théorie keynésienne de relance de la croissance économique par celle de la consommation. La France importe le