La Pratique Du Référendum Depuis 1958

Introduction [Accroche] De 1946 à 1958, le régime politique de la France est celui de la IVe République. Régime parlementaire dominé par l’Assemblée nationale, il se caractérise par une forte instabilité gouvernementale liée au jeu des nombreux partis politiques. À partir de 1954, ses dirigeants sont confrontés à la guerre d’Algérie à laquelle ils ne trouvent pas d’issue. Cet échec entraîne sa disparition en 1958. [Définition du sujet] De Gaulle, rappelé au pouvoir en juin 1958, instaure un nouveau régime

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

révélerait une ambiguïté ? Nous verrons d’abord que de 1946 à 1958 il a un gaullisme d’opposition, puis nous montrerons que le gaullisme de présidence de 1958 à 1969 correspond à « une certaine idée de la France ». Enfin nous verrons que le gaullisme sans De Gaulle oscille entre rupture et continuité. On peut définir un gaullisme d’opposition à partir de la démission de De Gaulle le 20 janvier 1946 jusqu'à son investiture le 1 juin 1958. Le gaullisme se définit par la volonté d’un exécutif fort

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

imposé en Europe au cours du XIXe siècle et représente désormais la forme de régime parlementaire la plus répandue dans le monde. Il s'est imposé en France depuis le dernier quart du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe république. Le fonctionnement de la Ve République, avec un président élu au suffrage universel montre que, dans la pratique, le gouvernement est également responsable devant le chef de l’État. On parle alors de "monisme de façade" ou de "néo-dualisme", hormis en période de cohabitation

ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise aussi l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. Plus précisément, la Constitution de la Cinquième République date du 4 Octobre 1958 et c'est la Constitution actuelle. C'est le fondement de la cinquième République. La cinquième république est le régime républicain actuellement en vigueur en France, une république étant un système politique dans lequel la souveraineté appartient

fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la question algérienne s’est véritablement posée l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la 4 république et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les

1954-1955, populaire auprès des intellectuels, des cadres et des femmes, avec la signature des accords de Genève (fin de la guerre d’Indochine), un programme de logements sociaux, la construction d’établissements scolaires,… II- Le tournant de 1958 1) L’agonie de la IVème République IVème République : établie en 1946 par une nouvelle Constitution ; régime parlementaire (essentiel des pouvoirs à l’Assemblée Nationale, le Président de la République a des pouvoirs honorifiques) Mais au

EN TENANT COMPTE DES TEXTES ET DE LA PRATIQUE À LAQUELLE ILS ONT DONNÉS LIEU, INDIQUER ET COMMENTER LA MANIÉRE DONT PEUT ETRE MENÉE À BIEN UNE RÉVISION CONSITUTIONELLE. La constitution forme la base fondamentale du système judiciaire d’un pays et donc dans une société qui change tout le temps, il est essentiel d’avoir l’occasion de révision. Pour faciliter l’évaluation de la question de la révision, il faut distinguer entre les différents types de constitution car certaines sont plus faciles que