La Pratique Du Référendum Depuis 1958

LA FRANCE DEPUIS 1945 : L’EVOLUTION POLITIQUE Introduction. (Voir le II du cours HIII1 « Bilan et mémoires de la seconde guerre mondiale ») En 1945, la France est libérée de l’occupation allemande et le Gouvernement Provisoire dirigé par le général de Gaulle a repris le contrôle du pays, évitant à celui-ci une occupation américaine. Les actes de Vichy sont annulés, l’épuration canalisée, les collaborateurs jugés : pour de Gaulle et pour nombre de français désireux de tourner la page, l’Etat

de l’assemblée, il demande a ce qu’elle vote son programme, et non pas une équipe ministérielle. La constitution est silencieuse sur ce point, on observe alors les débats qui ont présidés l’élaboration d’un texte de 1946 ; et on peut voir que la pratique de la double investiture n’est pas obligatoire. Cette investiture collective n’est pas nécessaire mais elle va se développer et fragiliser la stabilité de la confiance de l’assemblée pour le gouvernement. Le conseil des ministres dispose du droit

nouvelles institutions en 1958, puis le renforcement de son empreinte entre 1958 et 1965 par sa pratique du pouvoir jusqu'alors peu contestée. A partir de 1965, une opposition croissante remet en cause cette pratique. Il faudra alors étudier comment cette Ve République semble peu à peu échapper à son fondateur. Comprendre la relation qui unit De Gaulle et la Ve République nécessite une étude des circonstances qui ont amené De Gaulle à organiser ces nouvelles institutions en 1958, largement inspirées

deux modèles issus de deux types de souverainetés distinctes, cependant ce n'est pas aussi simple en pratique, les notions se rapprochent, se confondent. Est -it alors possible d'envisager une compatibilité de deux théories de la souveraineté diamétralement opposées? Ainsi, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire semblent a première vue antagonistes (I) mais dont la mise en pratique confuse rend possible l'institutionnalisation de leurs relations. (II) I.Souveraineté nationale

La place du référendum dans les démocraties représentatives La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie

procédure longue et complexe) constitution souples (modification facile). 3. Différence entre la lettre et l’esprit Comme l’écrivait de Gaulle une constitution «  c’est un esprit des institutions et une pratique » la constitution tel qu’elle est rédigée n’est pas toujours la réalité pratique. Pierre Avril dans son traité parle de convention de la constitution  «  se sont les accords internes de la classe politique sur l’interprétation de la constitution » exemple les rapports sous la V République

considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article 18 de la constitution du 4 octobre 1958, de s’adresser en personne au Parlement. Pour autant, cette possibilité pour le chef de l’Etat d’exposer les orientations de sa politique ne s’est accompagnée d’aucun mécanisme de mise en jeu de sa responsabilité. En effet, les parlementaires ne peuvent

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif

changement sous la 4ième république. La constitution de 1958, instaurant la 5ième république, érige l’institution présidentielle en premier des pouvoirs. Le président de la République est le chef de l’Etat. Il représente les intérêts nationaux en tous endroits. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire ainsi qu’au respect de la constitution. Ce dernier point est capital et est énoncé à l’Article 5 de la constitution de 1958 qui pose les fondements d’un des enjeux majeurs